D00NX-99/0063/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0063/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Contrat d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation des buvettes du Palais des Sports, 81 rue Raymond Teisseire – 13009 Marseille.

98-861-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/082/CESS du 26 Février 1996, le Conseil Municipal désignait comme concessionnaire des buvettes du Palais des Sports la Société de Restauration et de Promotion. Cette convention N° 96/082 se termine le 26 Mars 1999.

Aujourd’hui, l’exploitation de ces buvettes s’analyse comme un Contrat d’Occupation Privative du Domaine Public qui oblige notamment l’occupant à réaliser, à ses frais exclusifs, la totalité des travaux d’aménagement et de mise en conformité de celles-ci.

Pour désigner le futur titulaire, il a été procédé à une consultation commerciale auprès de six sociétés spécialisées, à l’issue de laquelle la Société JL CONSULTING a formulé la meilleure offre pour la Ville en proposant une redevance, à la manifestation, en fonction des différentes capacités :

– Petite capacité

0 à 1 500 spectateurs :

2 700,00 F H.T

– Moyenne capacité :

1 500 à 3 500 spectateurs :

6 000,00 F H.T

– Grande capacité :

3 500 à 8 000 spectateurs :

12 000,00 F H.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner comme occupant des buvettes du Palais des Sports, la Société JL CONSULTING, pour une durée de un an renouvelable pour deux périodes d’égale durée.

Le contrat d’occupation privative du domaine public prendra effet à compter du

27 Mars 1999.

99/0063/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désignée, comme exploitant des buvettes du Palais des Sports, la société JL CONSULTING.

ARTICLE 2 Est approuvé le contrat d’occupation privative du domaine public ci-annexé, relatif à l’exploitation des buvettes visée à l’article 1er.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit contrat.

ARTICLE 4 Les recettes résultant de l’application de ce règlement seront constatées Nature 752 (Revenus des Immeubles) Fonction 411.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN