D00NW-99/0005/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0005/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Subventions aux organisations sportives pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports et sur l'Esplanade Ganay (Stade Vélodrome) – pendant le 1er semestre 1999.

98-860-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Selon la programmation actuelle, diverses rencontres sportives doivent se dérouler au Palais des Sports et à l’Esplanade Ganay (Stade Vélodrome), au cours du 1er semestre 1999.

Il nous est donc proposé de répartir un montant de 500.000 F (Cinq cent mille francs) entre les différents organisateurs dont la liste est annexée au présent rapport et qui devront respecter les prescriptions du règlement intérieur de ces équipements.

Les crédits prévus pour le versement de ces subventions devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et naturellement à la condition que la manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports et à l’Esplanade Ganay au cours du 1er semestre 1999.

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ARTICLE 2 La dépense correspondante, d’un montant de 500 000 F sera prévue au Budget Primitif 1999 de la Ville de Marseille – Imputation budgétaire : Nature 6574 – Fonctions : 411 et 412. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN