D00NU-99/0108/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0108/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Acquisition de matériels informatiques multimédia et de communication en vue de l'équipement de sites de l'Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) – Approbation d'autorisations de programme – Approbation de la convention-cadre fixant les modalités de mise à disposition du matériel informatique.

98-858-JEUNE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif de l’Aide au Travail Scolaire Personnel (A.T.S.P.) concerne environ 2400 enfants de l’école primaire, en difficulté scolaire.

Le soir, après la classe, les enfants sont réunis par groupe de 6 à 8 auprès d’un intervenant qui leur apporte soutien et conseil pour effectuer les devoirs.

Les interventions se déroulent principalement dans des locaux associatifs (centres sociaux, associations de quartier…) ou au sein d’équipements municipaux.

Les nouvelles technologies informatiques font désormais partie de l’environnement scolaire. Au moyen d’outils pédagogiques adaptés, ces technologies permettent aux enfants de progresser dans l’acquisition des connaissances nécessaires à leur réussite (ateliers d’écriture, soutien en lecture et en calcul…).

Une première expérience d’implantation sur des équipements sociaux à été lancée en 1996 dans le cadre du programme européen SOCRATES. A l’issue de cette phase d’étude et d’expérimentation, il est maintenant proposé d’implanter sur d’autres sites de nouveaux équipements informatiques multimédia et de communication.

La Ville de Marseille restera propriétaire des matériels qui seront mis à disposition par

convention.

Une trentaine d’équipements sociaux (associatifs ou municipaux) seront équipés en

matériel informatique pour les activités d’accompagnement scolaire (A.T.S.P.) et périscolaires (A.R.S.). Cette opération est évaluée à une autorisation de programme de 900 000 F TTC sur une période de 3 ans.

Cette action va bénéficier d’une subvention d’un montant de 124 000 F HT de la part du Conseil Régional dans le cadre du Contrat de Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Equipement informatique multimédia et de communication sur les sites de l’A.T.S.P. « , dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 900 000 F TTC, et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Année 1999 : 300 000 F TTC

Années suivantes : 600 000 F TTC

Les dépenses seront imputées sur les lignes budgétaires suivantes : Nature : 2183 Matériel de bureau et matériel informatique

Fonction 20 : Enseignement – frais communs

Nature : 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

Fonction 20 : Enseignement – frais communs

ARTICLE 2 Une subvention d’un montant de 124 000 F HT a été allouée pour l’année 1999 par le Conseil Régional.

Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour les années suivantes. L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 250 000 F HT.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention cadre ci-annexée fixant les modalités de mise à disposition de matériel informatique à des équipements associatifs.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions avec les représentants des associations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN