D00NP-99/0055/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0055/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – GRAND PROJET URBAIN – Requalification du Boulevard Barnier – Déclaration sans suite de la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n°97/45. Lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert en vue de la passation de marchés de définition pour l'approbation du dossier de consultation des entreprises.

98-853-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU) , à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/454/EUGE du 22 Juillet 1996, le Conseil Municipal a approuvé le principe de requalification du Boulevard Barnier.

Par délibération n° 97/035/EHCV du 27 janvier 1997, a été décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation des marchés de définition nécessaires à la réalisation du projet.

La procédure a été engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 97/45. Toutefois, le contexte urbain a considérablement évolué au cours de la consultation :

  • ouverture du centre commercial Grand Littoral

  • projet de nouveaux équipements publics

  • mise en service d'une nouvelle ligne de transports collectifs

  • perspective des futurs pôles d'échanges de Saint-André et Saint-Antoine

  • projets urbains et viaires du plateau de Plan d'Aou et du plateau de la Viste

  • projet du parc urbain de Séon.

La prise en compte de ces évolutions dans un souci d'intérêt général, nécessite la modification du projet initial.

Il convient donc de déclarer sans suite la consultation en cours et de lancer un nouvel appel d'offres ouvert, sur la base du dossier de consultation des entreprises joint à la présente délibération, en vue de la passation de trois marchés de définition, au sens de l'article 314 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la requalification du boulevard Barnier.

Le coût prévisionnel des études correspondantes est évalué à 0,5 M.F. T.T.C.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 96/454/EUGE DU 22 JUILLET 1996 VU LA DÉLIBÉRATION N° 97/035/EHCV DU 27 JANVIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la procédure engagée par avis d'appel public à la concurrence n° 97/45.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un nouvel appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la passation de marchés de définition relatifs à la requalification du Boulevard Barnier sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE, ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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