D00NK-99/0010/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0010/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Déploiement d'un réseau

indépendant de télécommunications à partir des infrastructures de la R. T. M. pour les besoins des services municipaux – Demande d'autorisation de programme.

98-848-NTCTELECOM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les progrès des Télécommunications et de l’Informatique sont en train de modifier, de façon fondamentale, les échanges d’information au sein de l’administration municipale, comme d’ailleurs dans toutes les entreprises. Les applications développées, les services offerts (tels l’accès par Internet aux sites WEB, l’échange de fichiers, de données et de messages, la visualisation de pages graphiques…) exigent des réseaux plus performants, capables de transporter une quantité croissante d’informations.

Pour satisfaire à de tels besoins et faire évoluer son réseau, la Ville loue à un opérateur de Télécommunications, des liaisons spécialisées avec des débits de plus en plus importants.

Toutefois, dans le nouveau contexte de réglementation des Télécommunications, la Ville a la possibilité d’établir sa propre infrastructure en constituant, avec l’autorisation de l’autorité de régulation des télécommunications (A.R.T.), un réseau indépendant à usage réservé de la Ville.

C’est ainsi qu’en bénéficiant, de la part de la R.T.M., d’une mise à disposition de fibres optiques dans les ouvrages du métro, la Ville pourrait relier onze sites municipaux, localisés aux alentours des accès du métro, et particulièrement concernés par l’évolution du réseau de télécommunications.

Les liaisons entre ces sites et les accès au métro seraient réalisées par utilisation des infrastructures existantes de la Ville (signalisation lumineuse, éclairage public, assainissement…), et à défaut nécessiteraient des travaux de génie civil.

Le montant des travaux d’investissement est évalué à 1,8 million de Francs.

Cependant, une économie nette annuelle de près d’un million de Francs serait corrélativement réalisée sur le budget de fonctionnement, compte tenu de l’abandon des liaisons actuellement louées.

Au surplus, il est à considérer que le réseau indépendant ainsi établi, offrirait immédiatement des prestations bien supérieures à celles assurées par notre réseau actuel, et serait à même de répondre à des besoins évolutifs de la Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « Etablissement d’un réseau indépendant de télécommunications », à partir des infrastructures de la R.T.M. dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1,8 million de Francs, et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Année 1999 : 1,8 million de Francs

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN