D00NI-99/0071/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Travaux de désamiantage de la station de ventilation du tunnel sous le Vieux-Port. Approbation de l'autorisation de programme. Lancement de la consultation.

98-846-CIRC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et "Allo Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le tunnel sous le Vieux-Port a été mis en service en 1967 et fait l'objet depuis d'une maintenance régulière. De récentes inspections ont montré que les murs et le plafond de la station de ventilation de cet ouvrage sont recouverts d'un flocage à base d'amiante.

Un diagnostic technique, réalisé dans le cadre des décrets n° 96-97 du 7 février 1996 et n° 97-855 du 12 septembre 1997 par un bureau de contrôle agréé, conclut à la présence de dégradations locales du flocage qui impliquent la réalisation de travaux.

Le produit en place ne pouvant être consolidé doit être retiré.

Ces travaux s'effectueront dans le cadre de la réglementation en vigueur relative d'une part, à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et d'autre part, à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Il est donc proposé, pour réaliser ces prestations, de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché d'une durée de 10 semaines.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics et sur la base du dossier technique joint en annexe, en vue de la passation d'un marché avec une entreprise unique, pour le

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désamiantage des parois et du plafond de la station de ventilation du tunnel sous le Vieux-Port.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier technique annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 Est approuvée l'autorisation de programme nécessaire à la réalisation de l'opération, d'un montant de 1 037 160 F. TTC, répartie selon l'échéancier suivant :

. Exercice 1999 : 500 000 F

. suivants : 537 160 F

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense demeure en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN