D00NH-99/0024/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation d'une partie du terrain du groupe scolaire Solidarité 13015 MARSEILLE.

98-845-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’entrée du groupe scolaire Solidarité s’effectue par le Chemin de la Bigotte.

Cette voie qui sert d’accès à la décharge de Septèmes-les-Vallons et supporte un trafic de véhicules lourds est en prise directe avec l’entrée de l’école. La circulation y a été réglementée (circulation des camions en convoi et en dehors des heures d’entrées et sorties des établissements scolaires).

Cependant, les conditions d’accès au groupe scolaire demeurant inconfortables, la voie de desserte des emplacements de stationnement réservés aux enseignants a été pressentie comme « contre-allée » publique du Chemin de la Bigotte. Cet aménagement nécessite donc la désaffectation de la parcelle, hachurée en bleu sur le plan ci-annexé.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE EN DATE DU 22 MAI 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la désaffectation de la partie du terrain du groupe scolaire SOLIDARITE (15ème), hachurée en bleu sur le plan ci-annexé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN