D00NG-99/0023/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de l'ancienne école élémentaire Saint-Menet – 83, trav. des Ecoles 13011 MARSEILLE.

98-844-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Saint-Menet est fermée depuis la rentrée de septembre 1990 mais est toutefois restée dans le patrimoine scolaire.

Or, à ce jour, l’évolution des effectifs des écoles du secteur permet de penser que ces locaux inoccupés ne seront plus, a priori, réutilisés pour l’enseignement du Premier Degré, du fait, notamment, de leur isolement.

Par contre, le Service de la Protection Civile de la Ville de Marseille serait intéressé par une utilisation de cette ancienne école pour y reloger la section bénévole du 11ème arrondissement, compte tenu des nombreux avantages qu’elle présente.

Elle est en effet située à quelques mètres du poste de Marins-Pompiers de Saint- Menet, qui pourrait en assurer la surveillance en dehors des heures de présence des bénévoles.

Par ailleurs, la proximité de ce poste permettrait d’effectuer, dans de bonnes conditions, le ravitaillement en essence et l’entretien des véhicules affectés à cette section.

Enfin, cet établissement donnerait à la Protection Civile du 11ème arrondissement une vue dégagée sur l’ensemble des collines qu’elle surveille durant l’été.

La désaffectation de l’ancienne école élémentaire Saint-Menet s’avère donc souhaitable pour faciliter la réalisation de ce projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° NOR/REF/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE EN DATE DU 04 NOVEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la désaffectation de l’ancienne école élémentaire Saint-Menet sise 83, Traverse des Ecoles (11ème).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN