D00NA-99/0054/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0054/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Aménagement de la corniche littorale entre la Vieille Chapelle et la Pointe Rouge – Création de la voie de liaison avenue Pointe Rouge/Boulevard Parangon – Approbation du bilan de la concertation préalable – Lancement d'une consultation de maîtres d'oeuvre.

98-838-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0381/EUGE notre assemblée a approuvé le dossier technique relatif à l'aménagement de la corniche littorale, la création de la voie de liaison entre l'avenue de la Pointe Rouge et le boulevard Parangon et les aménagements balnéaires et maritimes connexes, ainsi que le lancement de la concertation et ses modalités d'application.

En application de l'article 300-1 du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille a conduit du 12 octobre au 26 octobre 1998, une concertation avec la population, les associations locales et les autres personnes concernées.

Cette concertation, dont le bilan figure en annexe au présent rapport et sur laquelle votre assemblée est appelée à délibérer, a permis de constater que les opérations présentées avaient reçu un accueil globalement favorable.

Les avis exprimés lors de la concertation portent sur :

  • l'amélioration attendue de la circulation dans les quartiers de la Pointe Rouge et la

    Vieille Chapelle,

  • l'aménagement des terrains attenant à la voie de liaison Parangon/Pointe Rouge,

  • le traitement des accès riverains sur cette même voie,

  • la conservation de la plage existante,

  • le devenir des cabanons situés sous le trottoir actuel.

Les considérations évoquées n'appellent pas de remise en cause des objectifs

généraux du projet et de ses caractéristiques.

En ce qui concerne la création de la voie de liaison traverse Parangon/avenue de la Pointe Rouge, il est proposé de recourir au lancement d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle relevant de la catégorie : INFRASTRUCTURE NEUVE, AMENAGEMENT URBAIN ET RESEAUX, au sens du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. L'étude correspondante portera sur la conception de l'avant-projet dont le programme portera notamment sur le traitement urbanistique et paysager du boulevard, visant à assurer une intégration réussie de celui-ci dans le tissu urbain existant.

Le montant prévisionnel du marché de travaux est estimé à 15 M.F. H.T. soit 18,090 M.F. T.T.C. (valeur décembre 1998).

La conception de cet aménagement relève d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle qui peut être confiée en application de l'article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics. Le montant total du marché d'étude correspondant ne dépassant pas 300 000 F T.T.C.

C'est dans ce sens qu'il est organisé une consultation de maîtres d'oeuvre limitée à l'examen de leur compétence et de leurs moyens.

Le marché de maîtrise d'oeuvre partielle correspond à l'étude d'avant projet, accompagné de l'étude d'impact, qui sera soumis ultérieurement à enquête publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L'URBANISME

VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, conformément aux dispositions de l'article L 300 – 1 du Code de l'Urbanisme, le bilan de la concertation préalable, relative à l'aménagement de la corniche littorale entre la Vieille Chapelle et la Pointe Rouge, à la création de la voie de liaison entre l'avenue de la Pointe Rouge et le boulevard Parangon.

ARTICLE 2 Est autorisée la poursuite des études en vue de la mise au point du projet à soumettre ultérieurement à enquête publique.

ARTICLE 3 Est organisée la mise en compétition de maîtres d'oeuvre limitée à l'examen de leur compétence et de leurs moyens en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle (d'un montant inférieur à 300 000 F T.T.C.) pour la conception de l'aménagement urbanistique et paysager du boulevard de liaison entre la traverse Parangon et l'avenue de la Pointe Rouge, en application de l'article 314 bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre qui résultera de la consultation susvisée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN