D00N9-98/1074/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Création d'un espace vert sur le site des anciennes Fonderies de Provence – Avenue Benjamin Delessert – 10ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et de l'échéancier des crédits de paiement – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Sur le site des anciennes Fonderies de Provence, l'aménagement d'un jardin public de proximité d'une surface de 4.200 m2 environ est vivement souhaité par les habitants du quartier, demande relayée par la Mairie de Secteur.

Ce jardin public clôturé sera pour ce quartier urbanisé de façon très dense, un espace de respiration, un lieu de détente et de rencontre.

Ce projet comporte la création de :

  • une placette au niveau de l'entrée principale, ombragée, dallée et ponctuée en son centre par un bassin,

  • un terrain de boules à l'Ouest,

  • une aire de jeux pour enfants, notamment les tout-petits,

  • avec mise en place de mobiliers, bancs et poubelles.

    Compte tenu d'un montant estimé à 3 MF, il convient de lancer une consultation sur la base d'un appel d'offres ouvert (articles 296 et suivants du Code des Marchés Publics).

    Les crédits seront inscrits sur les budgets 1999 et 2000 de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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    D E L I B E R E

    ARTICLE 1 Est décidé l'aménagement d'un espace vert sur le site des anciennes Fonderies de Provence – Avenue Benjamin Delessert – 13010 Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 3 MF TTC (valeur janvier 1999), ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci- dessous :

    • Exercice 1999 : 0,6 MF TTC

    • Exercice 2000 : 2,4 MF TTC

      ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert sur la base du dossier technique ci-annexé.

      ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négocié.

      ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville, imputé :

    • sur le crédit nature 2031 fonction 652 pour les études,

    • sur le crédit nature 2312 fonction 652 pour les travaux d'aménagement, et inscrit sur le budget de la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN