D00N8-99/0062/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0062/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention de

mise à disposition aux associations de locaux et de petits équipements spécifiques aux associations, situés sur les installations sportives municipales.

98-836-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille possède des locaux à usage technique ou de bureau ainsi que des petits équipements spécifiques tels que jeux de boules ou fronton de pelote basque sur les installations sportives municipales.

Ces divers équipements peuvent être mis gratuitement à la disposition des associations sportives qui en effectuent la demande, dans le cadre de leur contribution à la politique sportive de la Commune.

Ces mises à dispositions gratuites constituant des avantages en nature accordés par la Ville de Marseille aux associations, il est nécessaire d’en fixer les modalités dans le cadre d’une convention type.

C’est dans ce sens qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le modèle de convention joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les futures conventions avec les présidents des associations qui en feront la demande.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention type, jointe en annexe, relative à la mise à disposition de locaux et de petits équipements spécifiques situés sur les installations sportives municipales au bénéfice des associations.

99/0062/CESS

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer les futures conventions de mise à disposition de locaux et petits équipements avec les associations qui en feront la demande.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN