D00MV-98/1054/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1054/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Décision Modificative de Clôture n° 1998-2.

98-823-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis l’élaboration des Budgets Primitif et Supplémentaire et de la Décision Modificative n° 1998-1, des ajustements de prévisions, en dépenses et en recettes, sont apparus nécessaires.

En outre, des transferts de crédits de chapitre à chapitre, indispensables au bon fonctionnement des services, doivent être soumis au vote du Conseil Municipal pour être exécutés par le Trésorier Principal de la Ville.

Enfin, concernant le budget principal, des écritures de régularisation très importantes

ont été prévues.

Il s’agit d’opérations liées notamment à la gestion active de la dette et de la trésorerie

(732 MF) et également, conformément aux instructions en vigueur, de la comptabilisation des biens vendus (intégrations et sorties d’actif).

D’autre part, il convient d’annexer au présent rapport pour le rendre exécutoire les écritures de régularisation des rattachements des dépenses 1997 des secteurs devenues sans objet.

Cette opération d’ordre est équilibrée sur les états spéciaux d’arrondissement en dépenses et recettes selon les inscriptions budgétaires décrites ci-après :

RECETTES

DEPENSES

1er Secteur

7718 01

12.042,42

6.718 01

12.042,42

2e Secteur

7718 01

4.500,11

6.718 01

4.500,11

4e Secteur

7718 01

841,93

60623 40

841,93

7e Secteur

7718 01

3.578,30

6718 020

3.578,30

8e Secteur

7718 01

3.206,91

6.261 022

3.206,91

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’INSTRUCTION M. 14 SUR LA COMPTABILITE COMMUNALE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont votées les modifications de crédits et de recettes inscrites par chapitres et articles portés sur les tableaux ci-annexés.

ARTICLE 2 Le total de la Décision Modificative n° 98-2 est arrêté aux montants décrits ci- après :

MOUVEMENTS BUDGETAIRES GLOBAUX BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES (en Francs)

RECETTES (en Francs)

Investissement

897.951.273,39

897.951.273,39

Fonctionnement

84.945.854,78

84.945.854,78

TOTAL

982.897.128,17

982.897.128,17

BUDGET ANNEXE DES ABATTOIRS

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES (en Francs)

RECETTES (en Francs)

Investissement

524.954,00

524.954,00

Fonctionnement

50.450,20

50.450,20

TOTAL

575.404,20

575.404,20

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

(Mouvements budgétaires)

DEPENSES (en Francs)

RECETTES (en Francs)

Investissement

17.734.408,04

17.734.408,04

Fonctionnement

89.593,69

89.593,69

TOTAL

17.824.001,73

17.824.001,73

BUDGET ANNEXE DES PORTS DE PLAISANCE

(Mouvements Budgétaires)

DEPENSES (en Francs)

RECETTES (en Francs)

Investissement

18.299.862,73

18.299.862,73

Fonctionnement

8.500.000,00

8.500.000,00

TOTAL

26.799.862,73

26.799.862,73

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

(Mouvements budgétaires)

DEPENSES (en Francs)

RECETTES (en Francs)

Investissement

4.930.310,44

4.930.310,44

Fonctionnement

86.763,30

86.763,30

TOTAL

5.017.073,74

5.017.073,74

ARTICLE 3 Les Décisions Modificatives des Conseils d’arrondissements arrêtées aux montants ci-après sont annexées à la présente délibération pour être rendues exécutoires.

RECETTES

DEPENSES

1er Secteur

7718 01

12.042,42

6.718 01

12.042,42

2e Secteur

7718 01

4.500,11

6.718 01

4.500,11

4e Secteur

7718 01

841,93

60623 40

841,93

7e Secteur

7718 01

3.578,30

6718 020

3.578,30

8e Secteur

7718 01

3.206,91

6.261 022

3.206,91

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN