D00MQ-98/1052/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1052/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLICE

ADMINISTRATIVE ET MUNICIPALE – Revalorisation de la facturation de certaines prestations de police municipale au profit de tiers.

98-818-DPAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé en séance du 27 octobre 1997 la facturation de certaines prestations de police municipale ayant pour but de satisfaire un intérêt privé annexe, souvent d'essence commerciale telles que :

  • les tournages de films,

  • la présentation de produits sur la voie publique, à caractère commercial,

  • les manifestations festives privées à caractère payant,

  • les cérémonies,

    selon un barème à réactualiser dans les mêmes proportions que les traitements des agents concernés lors des revalorisations annuelles.

    Cette revalorisation est de 1,3 % pour l'année 1998.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/760/FAG DU 27 OCTOBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la revalorisation de 1,3 % à compter du 1er janvier 1999 des tarifs des prestations de la police municipale, suivant le barème fixé ci-dessous :

    1. tarif pour la mise à disposition du personnel

      Grade

      Heure normale de travail

      Heure de dimanche et jours fériés

      Heures de nuit* (de 22 h à 6 h)

      Francs

      Francs

      Francs

      Gardien et Gardien Principal de Police

      83,00

      125,00

      125,00

      Brigadier, Brigadier Chef, Brigadier Principal, Chef de Police

      99,00

      149,00

      149,00

      * Dimanche et jour férié : majoration de 50%

    2. montant des repas

      prix du repas : 76,00 F.

    3. tarif pour la mise à disposition du matériel exclusivement

Matériel roulant

Tarif horaire

Tarif forfaitaire journalier*

Francs

Francs

Véhicule léger

51,00

203,00

Engins à 2 roues

20,00

81,00

* Valable pour les heures normales de travail. Au delà, majoration de 50%.

ARTICLE 2 Les tarifs indiqués à l'article 1 sont établis en francs nets et seront actualisés dans les mêmes proportions que les traitements des agents concernés une fois l’an.

ARTICLE 3 Les recettes seront imputées au compte par nature 758 fonction 056.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA POLICE MUNICIPALE ET A LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Albert GUIGUI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN