D00MP-99/0086/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0086/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Mise à

disposition gracieuse de l'auditorium du Pharo pour la Direction Générale des Affaires Culturelles.

98-817-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0831/FAG du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal a approuvé la modification des tarifs des espaces soumis à location du Palais du Pharo.

Dans son article 4, cette délibération prévoit que dix manifestations par an sont organisées, prises en charge et soutenues par la Ville, dispensant ainsi les organisateurs du paiement de la location. Néanmoins, resteront à leur charge, les frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, des consommables et du complément technique si nécessaire.

Pour 1999, parmi ces dix manifestations, deux sont des événements à caractère

culturel, à savoir : Docs Services ;

  • le marché international du film documentaire Sunny Side of the Docs, organisé par

  • la programmation de l’Orchestre Philharmonique de Marseille pour les 12 mars,

    9 avril et 11 décembre 1999.

    En ce qui concerne la programmation de l’Orchestre Philharmonique, la collaboration entre la Direction Générale de la Communication/Direction du Pharo et la Direction des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille, est la suivante :

    La Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures :

    • met à disposition de la Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille l’auditorium du Pharo, ainsi que son personnel technique, pour les trois concerts qui se dérouleront les 12 mars, 9 avril et 11 décembre 1999 ; la durée de l’occupation n’excédera pas cinq jours par concert.

    • assure le montage et le démontage du proscenium, aidée si nécessaire par le personnel technique de l’Opéra de Marseille ;

    • commande les prestations de sécurité incendie, de nettoyage, d’éclairage, de régie générale, nécessaires au bon déroulement des concerts, y compris durant les périodes de répétitions in situ.

      Les frais relatifs à ces prestations seront engagés par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, et feront l’objet d’un transfert de crédits par l’Opéra sur présentation de factures.

      De son côté, la Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille, qui se conforme aux dispositions décrites dans la Convention d’Occupation Précaire et le Règlement Intérieur du Palais du Pharo, notamment en matière de réglementation et d’assurance :

    • produit la formation de l’Orchestre Philharmonique ;

    • prend en charge le cachet des artistes ;

    • fournit le personnel d’accueil et de contrôle d’accès, y compris pendant les périodes de montage, de répétition, de concert et de démontage ;

    • assure la gestion de la billetterie et du vestiaire ;

    • procède à l’encaisse des recettes sur la nature 758 fonction 311 : produits divers de gestion courante.

Afin de satisfaire une demande du public et en accord avec la réglementation en vigueur pour ce type de spectacle, la Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille et la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures/Direction du Pharo pourront éventuellement, pendant l’entracte, mettre en place un service de vente de boissons.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les deux manifestations à vocation culturelle pour lesquelles la mise à disposition gracieuse des espaces du Palais du Pharo est accordée sont :

  • le marché international du film documentaire Sunny Side of the Docs, organisé par Docs Services ;

  • la programmation de l’Orchestre Philharmonique de Marseille pour les 12 mars, 9 avril et 11 décembre 1999.

Les occupants ne sont, néanmoins, pas dispensés du paiement des frais de nettoyage, de sécurité incendie, du contrôle d’accès, de consommables et de complément technique si nécessaire.

ARTICLE 2 La Direction Générale des Affaires Culturelles/Opéra de Marseille réglera par transferts de crédits à la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, le montant des prestations de sécurité incendie, nettoyage, éclairage et régie générale, sur justification de factures.

ARTICLE 3 Les recettes générées par les concerts de l’Orchestre Philharmonique seront imputées sur la nature 758, fonction 311 : produits divers de gestion courante.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN