D00MI-98/1044/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1044/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création de 43 emplois-jeunes dans les services municipaux – Approbation de l'avenant n° 2 à la convention n° 98/259 et de la convention à conclure avec l'Etat.

98-810-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Loi n° 97/940 du 16 octobre 1997 et du décret d’application

n° 97/954 du 17 octobre 1997, ont été créés, à ce jour, dans les services municipaux 557 emplois-jeunes

:

  • 257 emplois-jeunes issus de la transformation d’emplois de ville (délibération n° 98/261/FAG du 30 mars 1998),

  • 300 emplois-jeunes supplémentaires (délibérations n°98/554/FAG du 29 juin 1998, n° 98/771/FAG du 5 novembre 1998, n° 98/954/FAG du 30 novembre 1998) dont voici, pour rappel, la liste exhaustive :

  • 12 postes de médiateur socio-sportif,

  • 10 postes d’agent de valorisation des zones naturelles périurbaines,

  • 22 postes d'opérateur de service P.C. Azur,

  • 100 postes de médiateur urbain,

  • 10 postes de médiateur socioculturel,

  • 20 postes d'auxiliaire de sécurité civile,

  • 50 postes de patrouilleur de propreté,

  • 6 postes d'animateur multimédia de plate-forme interactive,

  • 10 postes de médiateur de projets architecturaux,

  • 6 postes de médiateur social de rue,

  • 3 postes d'accompagnateur funéraire,

  • 1 poste de développeur de projets européen,

  • 50 postes de médiateur polyvalent de proximité.

Certains de ces postes sont toujours en procédure d’instruction auprès de l’Etat, et ils ne pourront bien évidemment être pourvus qu’après délivrance de leur agrément par celui-ci.

Pour faire face aux besoins, il est proposé d’augmenter, par voie d’avenant, de 20 unités supplémentaires le nombre de postes de médiateur polyvalent de proximité. Ces emplois sont

ouverts dans les équipements transférés en vue de renforcer l’action locale d’insertion et de développement local qui est menée en faveur des publics en difficultés. Cet ajustement porte le nombre d’emplois-jeunes à 320.

En sus de ces postes, il est également proposé de créer 23 emplois-jeunes dans de nouvelles spécialités. Ces emplois se situent dans la logique des nouveaux gisements d'emplois. Ils ne viennent pas en substitution ou en concurrence à des emplois statutaires existants.

Il s’agit de :

  • 20 postes d’éco-ambassadeur à la Direction du Nettoiement. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la communication de proximité à organiser autour de la politique globale de gestion des déchets. L’éco-ambassadeur aura pour mission principale d’entretenir le contact sur le terrain avec la population pour sensibiliser et informer les habitants sur l’utilité et les modalités pratiques de mise en oeuvre des collectes séparatives, de valorisation et de traitement des déchets urbains. Avant le lancement des collectes séparatives, il sera un vecteur d’information privilégié, au service de la population, pour promouvoir et expliquer les nouveaux comportements à adopter. Il participera en outre au suivi des résultats pour vérifier l’implication des acteurs et ainsi mesurer les effets de la communication, et procéder le cas échéant aux ajustements nécessaires. Enfin, il entretiendra la mobilisation des habitants sur le moyen et long terme, par une mission permanente de conseil, d’assistance et d’accompagnement.

  • 3 postes de chargé de recherche en culture d’organisation à la Direction Générale du Personnel. L’histoire des métiers et du personnel territorial est un chantier extrêmement riche et pourtant relativement méconnu. Or, le besoin de se situer dans une dimension historique est un véritable point d’ancrage identitaire dans un contexte de mutations importantes, de modernisation, et d’ouverture européenne. Consciente de cet enjeu, la Direction Générale du Personnel a décidé d’engager, dans le cadre de la préparation du 26è centenaire de la fondation de la Cité, un travail exploratoire sur l’histoire des métiers et des personnels territoriaux de la ville de Marseille. D’importants matériaux ont pu être ainsi exhumés : documents d’archives, rapports, témoignages…Outre son caractère novateur, la création d’emplois-jeunes dans ce secteur permettrait d’approfondir les problématiques, recueillir, analyser, interpréter les données disponibles afin de pouvoir les restituer, et participer à l’élaboration d’un système de collecte et de traitement d’archives écrites et orales. Cette approche pluridisciplinaire apporterait également un éclairage nouveau aux différentes études, qualitatives et quantitatives, d’analyse de gestion ou de prévision sur la fonction personnel et les ressources humaines.

Tous ces postes sont à temps plein et ouverts aux publics répondant aux conditions législatives et réglementaires. La rémunération sera calculée en référence aux grades statutaires et modulée en fonction des niveaux d'emplois, d'expérience professionnelle et de qualification.

Toutes les dispositions du régime général du dispositif emplois-jeunes précédemment exposées dans les délibérations susvisées restent inchangées : publics visés, conditions de recrutement, nature et durée des contrats, accompagnement, suivi.

Il en est de même en ce qui concerne l'engagement de la Ville pour professionnaliser les activités, organiser les formations d'adaptation, de préparation aux divers concours de la Fonction Publique Territoriale, ceci en fonction des contraintes statutaires et réglementaires et des possibilités budgétaires d'ouverture de postes.

Ce programme est monté avec l'aide de l'Etat qui agrée les postes proposés. Il participe au financement de chaque poste à temps plein créé et pourvu, à raison de 93.843 F/an pendant 5 ans.

Le coût annuel global du programme est estimé à 5,748 M.F. Le financement de l'Etat en année pleine s'élève à 4,035 M.F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997

VU LE DECRET N° 97/954 DU 17 OCTOBRE 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/261/FAG DU 30 MARS 1998

VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 JUIN 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/554/FAG DU 29 JUIN 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/771/FAG DU 5 OCTOBRE 1998

VU LA COMMUNICATION FAITE AU C. T. P DU 27 NOVEMBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/954/FAG DU 30 NOVEMBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, sous réserve de l’accord de l’Etat, la création de 43 emplois-jeunes portés en liste jointe.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer, au nom de la Ville, l’avenant n°2 et la convention ci-annexés, à conclure entre la Ville de Marseille et l’Etat.

ARTICLE 3 La dépense supplémentaire correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

ARTICLE 4 Les sommes dues par l'Etat, en application de la présente convention, seront inscrites en recettes au budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN