D00MH-98/1040/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions de fonctionnement exceptionnelles pour congrès et colloques à valoir sur les crédits de l'exercice 1999 (Association Angio-Techniques).

98-809-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année des subventions sont inscrites au budget, en section de fonctionnement, en faveur d’organismes qui sollicitent l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés sont demandés aux responsables de ces organismes afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Toutefois, selon le décret n° 62-1567 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doit intervenir la dépense.

Aussi, afin d’éviter toute interruption dans l’attribution de ces subventions aux organismes qui organisent des congrès sur le territoire communal, il est indispensable de prévoir, avant le vote du Budget Primitif 1999, les crédits nécessaires aux versements de ces subventions de la Ville.

Il convient de préciser que les montants retenus ne permettent pas de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Afin d’éviter toute interruption dans l’attribution des subventions pour congrès et colloques organisés sur le territoire communal, le Conseil Municipal autorise le paiement, durant le premier trimestre de l’année 1999, de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques selon l’état suivant :

ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ Association « ANGIO-TECHNIQUES » 5 000 F

Service de Chirurgie Vasculaire – Hôpital Nord Chemin des Bourrely – 13915 Marseille Cédex 20 « Congrès de Chirurgie La paroscopique Aorto-Iliaque » Le 29 Janvier 1999 – Marseille

ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées seront imputées sur les crédits du Budget Primitif 1999 gérés par la Direction du Tourisme et des Congrès à la ligne budgétaire suivante :

– Nature 6574 – Fonction 95 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 5 000 F

Les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l’exercice 1999.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN