D00MG-98/1057/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS – Adoption des

modifications d'autorisation de programme.

98-808-PI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le décret n° 97-175 du 20 février 1997 modifiant le Code des Communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement précise que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont proposées par Monsieur le Maire. Elles sont individualisées par le Conseil Municipal.

C’est la raison pour laquelle il convient, aujourd’hui, de soumettre au Conseil Municipal les autorisations de programme qui ont subi une modification et, en particulier, de reprendre, en fonction du changement de la nomenclature de l’instruction ministérielle M 14 les programmes d’investissements concernés.

En annexe 1, un tableau établi par thème-programme d’actions, indique au regard de l’opération concernée la motivation de son évolution.

Il est également indiqué la nouvelle planification des crédits de paiement qui en

découle.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 97-175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N°97/940/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme, d’un montant de 1 000 F, afférente à l’opération I 5097.01 « Restitution photogrammétrique des zones ornées de la grotte Cosquer » ce qui porte le montant de la nouvelle autorisation de programme à 1,101 MF.

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ARTICLE 2 Sont approuvées les cinq nouvelles opérations et les autorisations de programme y afférentes concernant les  » Travaux de proximité 98/99 subventionnés par le Conseil Général 13″ comme indiqué ci-dessous :

I 4977.05 avec une autorisation de programme de 0,300 MF TTC I 4977.06 avec une autorisation de programme de 1,404 MF TTC

I 4977.07 avec une autorisation de programme de 12,980 MF TTC I 4977.08 avec une autorisation de programme de 0,790 MF TTC

I 4977.09 avec une autorisation de programme de 0,298 MF TTC

Les crédits de paiement correspondant, totalisant 15,772 MF, sont proposés au Budget Primitif 1999.

ARTICLE 3 Est annulée, en contre partie, l’autorisation de programme, d’un montant de 15,800 MF, délivrée initialement sur l’opération I 4977 02 par délibération n°98/058/FAG du 26 octobre 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN