D00ME-98/1043/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1043/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention pour le Grand Prix de la Francophonie – Délibération rapportée.

98-806-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à l’information donnée par le Barreau relative à l’annulation de l’événement édition 1998 du Grand Prix de la Francophonie, organisée par l’Ordre des Avocats, Barreau de Marseille, qui devait avoir lieu entre septembre et octobre 1998, la délibération n° 98/0692/FAG motivant notamment une subvention pour cette association d’un montant de 30.000 F est rapportée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBERATION N° 98/0692/FAG DU 5 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Grand Prix de la Francophonie, organisé par l’Ordre des Avocats – Barreau de Marseille – est annulé pour son édition de septembre/octobre 1998.

ARTICLE 2 La délibération n°98/0692/FAG du 5 octobre 1998 motivant l’attribution d’une subvention pour cette association est rapportée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

98/1043/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN