D00MD-99/0012/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Attribution de subventions 1998/1999 – Paiement aux associations des premiers acomptes sur subventions de fonctionnement à valoir sur les crédits 1999.

98-805-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a passé des conventions avec des associations, des institutions ou des particuliers dans le cadre de délégations de service public, au titre desquelles elle a attribué des subventions. Les obligations contractuelles de la Ville exigent le versement d'acomptes avant le vote du Budget Primitif 1999.

Ce rapport a pour objet l'approbation de ces premiers acomptes sur les subventions de fonctionnement destinés à des structures qui fonctionnent toute l'année.

Il s'agit de :

  • La Ferme pédagogique "La Tour des Pins", le Relais Nature Saint Barnabé, et le Relais Nature Saint-Joseph, équipements municipaux d'éducation à l'environnement destinés aux enfants des écoles primaires de la Ville ;

  • L'Association de Loisirs Culture et Protection du milieu – Campagne Faure qui gère et anime le terrain de la Campagne Faure et organise des activités culturelles à l'extérieur du périmètre du terrain ;

Bortoli.

– L'école Bortoli qui effectue des travaux pratiques tout en assurant l'entretien du Parc

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI DU 29 JANVIER 1993

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés les premiers acomptes sur subventions de fonctionnement avant le vote du Budget Primitif 1999 dont la liste suit :

IB 10 6574

Ferme pédagogique Tour des Pins 70.000 F

Relais Nature St-Barnabé 110.000 F

IB 652 6574

Relais Nature St-Joseph 74.000 F

Association de Loisirs, Culture et Protection Campagne Faure 20.000 F

IB 10 65731

Bortoli 45.600 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN