D00MC-98/1048/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1048/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Acquisition et maintenance de deux imprimantes laser de production, d'une imprimante réseau et d'un serveur d'impression – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Demande d'autorisation de programme.

98-804-NTC-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Au 4 juillet 1997, suite à l’internalisation dans les services municipaux des missions jusqu’alors assurées par la SAEML ICOREM, la Ville a passé avec la société XEROX un marché négocié en application de l’article 104 II 2ème du Code des Marchés Publics, pour la location et la maintenance de matériels informatiques d’impression.

De la réflexion conduite ces derniers mois quant à la constitution du parc d’impression, il ressort que l’acquisition des matériels est, pour la Ville, une solution plus intéressante économiquement que la location. En effet, les évolutions technologiques ne nécessitent pas de changement de matériels avant 5 ans.

Le marché en cours prenant fin le 3 juillet 1999, il convient de lancer un appel à la concurrence par voie d’appel d’offres ouvert avec la décomposition suivante :

Lot n° 1 :

Il a pour objet l’acquisition et la maintenance d’un environnement matériel et logiciel complet d’impression, à savoir deux imprimantes laser de production et un serveur d’impression.

Il comprend les prestations suivantes :

  • Acquisition et maintenance d’une imprimante de gestion noir et blanc de 120 à 150

    pages/minute.

  • Acquisition et maintenance d’une imprimante de gestion avec couleur d’accompagnement de 50 à 60 pages/minute.

  • Acquisition et maintenance d’un serveur d’impression.

  • Maintenance exceptionnelle.

  • Prestations exceptionnelles.

– Lot n° 2 :

Il a pour objet l’acquisition et la maintenance d’une imprimante couleur réseau

d’occasion.

Le présent marché est pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, sans montant minimum et maximum.

ans.

La durée du marché varie en fonction des prestations et ne pourra être supérieure à 3

En ce qui concerne les acquisitions, la durée se confond avec les délais d’exécution.

Ces derniers sont à préciser par le prestataire et compteront à partir de la notification du marché. Ils ne pourront excéder deux mois.

En ce qui concerne la maintenance des matériels du lot n°1, après la période de garantie égale à un an, à compter de la date de mise en ordre de marche, la durée est de un an renouvelable une fois par tacite reconduction pour la période restant à courir jusqu’à la fin de validité du marché (3 ans à compter de sa notification) sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties, trois mois avant chaque échéance annuelle.

En ce qui concerne la maintenance d’occasion du lot n°2, la durée est de un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, à compter de la date de mise en ordre de marche, la deuxième période de renouvellement sera égale au délai restant à courir jusqu’à la fin de validité du marché (3 ans à compter de sa notification), sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties, trois mois avant chaque échéance annuelle.

En ce qui concerne la maintenance et les prestations exceptionnelles du lot n° 1, la durée est de un an à compter de la notification du présent marché renouvelable deux fois par tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties, trois mois avant chaque échéance annuelle.

Le coût global des acquisitions de matériels est évalué à 3,5 MF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de l’appel d’offres ouvert conformément aux prescriptions du dossier technique établi par la Direction Générale de la Logistique pour l’acquisition et la maintenance de deux imprimantes laser de production, d’une imprimante réseau et d’un serveur d’impression.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

En ce qui concerne les acquisitions, la durée se confond avec les délais d’exécution ; en ce qui concerne la maintenance des matériels du lot n° 1, après la période de garantie égale à un an, la durée est de un an renouvelable une fois par tacite reconduction pour la période restant à courir jusqu’à la fin de validité du marché (3 ans à compter de sa notification). En ce qui concerne la maintenance du lot n°2, la durée est de un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, la deuxième période de renouvellement sera égale au délai restant à courir jusqu’à la fin de validité du marché, et en ce qui concerne la maintenance et les prestations exceptionnelles du lot n° 1 la durée est de un an renouvelable deux fois.

ARTICLE 4 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville pour les exercices 1999, et suivants sections de fonctionnement et d’équipement.

ARTICLE 5 Est approuvée la réalisation de l’opération « Acquisition de deux imprimantes laser de production, d’une imprimante réseau et d’un serveur d’impression » dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 3,5 MF selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1999 : 3 500 000 F.

Le coût de cette opération est entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN