D00MA-99/0035/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0035/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Démolition d'un ensemble immobilier sis 262, route des Trois Lucs à la Valentine 13011 Marseille.

98-802-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction du Patrimoine et du Domaine Communal est chargée d'assurer les travaux d'entretien de grosses réparations et de mise en sécurité des immeubles dépendant du domaine privé de la Ville de Marseille.

Dans le cadre de ses missions, elle a en charge la gestion de la propriété sise 262, Route des Trois Lucs à la Valentine 13011 Marseille, acquise pour la réalisation de la voie nouvelle U 475 prévue au Plan d'Occupation des Sols et sur laquelle est édifié un ensemble immobilier composé de divers bâtiments.

La nature des matériaux utilisés lors de leur construction ne répond plus aux normes de sécurité et des règlements en vigueur, notamment les calorifugeages, flocages et éverite dont la composition renferme de l'amiante.

Ces locaux sont régulièrement vandalisés malgré les murages des ouvertures, et présentent un danger pour la sécurité du public.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0035/FAG

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents administratifs nécessaires à la démolition des constructions désaffectées édifiées sur la parcelle cadastrée la Valentine L 14.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN