D00M8-99/0053/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0053/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION

EUROMEDITERRANEE – Axe Littoral – Convention de partenariat entre la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

  • Première tranche section sud-nord – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER objectif 2.

    98-800-EGT

    – o –

    Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, et de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Économie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le projet d'aménagement de l'axe littoral, unanimement reconnu comme une condition de la requalification du secteur Euroméditerranée, propose de recomposer le littoral dans une double perspective de développement économique et de transformation urbaine.

    Le dossier relatif à l'axe littoral de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée, établi en coordination avec les services de la Direction Départementale de l'Équipement et les services techniques de la Ville de Marseille, s'inscrit dans le cadre du projet de dossier de Voirie d'Agglomération élaboré par la Direction Départementale de l'Équipement, du schéma de cohérence adopté par le Conseil Municipal du 24 Novembre 1997 et de la démarche du Plan de Déplacements Urbains initiée par délibération du Conseil Municipal du 2 Février 1998.

    Les options générales de l'ensemble du projet.

    Elles sont basées sur le principe d'infrastructures séparées et comprennent :

    • la séparation des trafics de transit et des transits de desserte des véhicules particuliers : les premiers faisant l'objet d'un traitement en site propre de caractéristiques réduites, les seconds empruntant la voie urbaine,

    • la mise en souterrain raisonnée du trafic de transit laissant en surface ou en tranchée les parties qui peuvent l'être, en particulier devant les docks,

    • la restructuration limitée au sud et au nord par les ouvrages existants : au sud le tunnel du Vieux-Port, au nord, les viaducs d'A 55 en surplomb de la gare de triage d'Arenc,

    • le raccordement de la bretelle A 557 à la voirie locale,

    • les points d'échange situés à terme au nord d'Arenc et au sud à proximité du tunnel

Vieux Port.

La réalisation du projet

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, votre assemblée a approuvé une convention entre la Ville de Marseille et l'EPAEM relative au financement et à la réalisation des études et travaux préalables concernant la première tranche. Cette convention permet l'engagement par l'EPAEM et la Ville de 23,5 M.F d'études et travaux inclus dans le montant prévisionnel de 320 M.F.

Pour la réalisation du projet, une convention de partenariat jointe au présent rapport, associe la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône et l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée. Elle fixe le montant de la participation financière de chacune des trois personnes publiques concernées et permet par ailleurs d'asseoir le subventionnement FEDER.

Maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux relève de la Ville de Marseille. Le rôle de l'EPAEM et du Département est celui d'un partenariat financier.

Le financement

Le coût prévisionnel de la première tranche de la réalisation de l'axe littoral Marseille/Euroméditerranée est évalué à 320 M.F.

Il intègre le montant des études et travaux préalables engagés par la Ville et l'EPAEM au titre de la convention approuvée le 29 Juin 1998.

Le financement prévisionnel est réparti ainsi :

  • participation Ville 105,6 M.F.

  • participation EPAEM 105,6 M.F.

  • participation Département 45,6 M.F.

  • participation subvention FEDER 63,2 M.F.

    Les participations de l'EPAEM et du Département se feront sous forme d'avances perçues par la Ville au fur et à mesure de l'engagement des travaux.

    La participation du Département est fixée à un montant forfaitaire non révisable de 45,6 M.F (décision d’autorisation de programme prise le 18 décembre 1998 par le Département).

    Subvention.

    L'opération pouvant faire l'objet d'une subvention au titre du FEDER objectif 2, il est proposé à Monsieur le Maire de lancer la procédure pour obtenir son recouvrement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le principe de réalisation des travaux, pour un coût global de 320

    M.F correspondant à l'axe littoral Marseille/Euroméditerranée, première tranche section sud-nord. Une première demande d'autorisation de 20,5 M.F a été votée en Conseil Municipal du 29 Juin 1998.

    L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant : 1998 : 1,2 M.F.

    1999 : 37 M.F.

    2000 : 90 M.F.

    2001 : 120 M.F.

    2002 : 71,8 M.F.

    Nature 2031 études 22 M.F. Fonction 824

    2315 travaux 298 M.F. Fonction 824

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions européennes au titre de l'objectif 2 (programmation 1997-1999) – Axe 4 – mesure 10 – au taux le plus élevé possible.

    ARTICLE 3 Est approuvé le plan de financement prévisionnel réparti de la façon suivante :

    • participation Ville 105,6 M.F

    • participation EPAEM 105,6 M.F

    • participation Département 45,6 M.F

    • participation subvention FEDER 63,2 M.F

ARTICLE 4 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre de la Ville de Marseille, le Département des Bouches-du-Rhône et l'Établissement Public d'Aménagement Euroméditerranée relative au financement et à la réalisation de l'axe littoral Marseille/Euroméditerranée – première tranche – section sud – nord.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention, ainsi que tous les documents liés à l'opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

LE PREMIER ADJOINT DEELGUE A L’ECONOMIE, A L’EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D’ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN