D00M6-98/1029/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1029/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Financement attribué au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) pour la gestion de la politique de la Ville – Demande d'acompte.

98-798-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 98/571/CESS du 20 juillet 1998 le principe de création d'un Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille. Le GIP, constitué dans les premiers temps par l'Etat et la Ville a été créé le 9 octobre 1998 par le Préfet de Région et prendra au 1er janvier 1999 la suite de l'association PACT ARIM dont la convention avec la Ville arrive à échéance au 31 décembre 1998.

L'objet du GIP porte sur la gestion :

  • des personnels des équipes opérationnelles,

  • des budgets de fonctionnement de ces équipes,

  • des dispositifs mis en oeuvre dans les quartiers pour l'amélioration des services

    publics,

  • de La Lettre de communication du DSU.

Les contributions des membres du GIP aux activités et aux échanges de groupement

seront déterminées dans un protocole annexé à la convention dès que le Conseil d'Administration du GIP aura pu arrêter le budget global pour l'année 1999, premier exercice de groupement.

Afin d'éviter toute interruption dans le fonctionnement du GIP, gestionnaire du dispositif opérationnel de la Politique de la Ville, il est indispensable de prévoir, dès maintenant, les crédits nécessaires au versement d'un acompte sur la subvention de fonctionnement de la Ville au GIP.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

98/1029/CESS

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0571/CESS DU 20 JUILLET 1998

VU LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT D'OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Afin de permettre au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville d'exercer ses activités durant le 1er trimestre 1999, le Conseil Municipal autorise le paiement d'un acompte de 2 000 000 F sur subvention de Fonctionnement.

ARTICLE 2 Les dépenses résultant de la disposition précitée seront imputées sur les crédits de Budget Primitif 1999 gérés par la Politique de la Ville – Fonction 824 -Nature 65735.

Les crédits seront ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de cet exercice.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE.

Signé Roland : BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN