D00M5-98/0909/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0909/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Programme 1998 –

Fonctionnement – 3ème série d'actions.

98-797-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat de Ville conclu le 11 Juillet 1994, la Ville de Marseille conduit avec l’Etat, le FAS, et la Région, un programme d’actions de Prévention de la Délinquance sur l’ensemble de son territoire.

Quatre objectifs prioritaires ont été définis :

  • accès au Droit, médiation et développement de la citoyenneté,

  • insertion des jeunes en difficulté et prévention de la délinquance des jeunes,

  • prévention de la récidive,

  • sécurité et prévention sur les lieux sensibles.

    Les programmes d’actions proposés s’inscrivent dans ces orientations et bénéficient de manière conjointe et simultanée des financements des partenaires du Contrat de Ville.

    En réunion du 6 Février 1998, le bureau du Centre Communal de Prévention de la Délinquance a confirmé, pour l’année 1998, les axes d’interventions suivants :

    • accès au Droit et Aide aux Victimes,

    • prévention dans les lieux sensibles,

    • prévention de la récidive,

    • prévention de la délinquance des mineurs,

    • lutte contre les toxicomanies.

En effet, la complexité des problèmes rend nécessaire la collaboration étroite de tous les intervenants : élus locaux, représentants de la justice et de la police, responsables de l’école, de la santé, du logement, des activités périscolaires, travailleurs sociaux, éducateurs de préventions, associations à vocation sportive, culturelle ou sociale, représentants des habitants et associations de quartier.

Les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe au Comité d’Orientation et de Coordination du Contrat de Ville du 19 Février 1998.

Certaines actions ont été différées dans le temps afin de permettre une mise en oeuvre à la rentrée scolaire 1998. Ces actions ayant aujourd’hui démarré, il est opportun d’attribuer les subventions de fonctionnement nécessaires.

Les actions, dont vous trouverez le détail dans le listing joint en annexe, bénéficient des financements de l’Etat et du Fonds d’Action Sociale conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville.

La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F devront obligatoirement signer une convention avec la Ville de Marseille.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions figurant dans la colonne  » Ville «  de la liste ci-annexée sont approuvées.

Le montant total soit 333 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Les conventions passées avec les associations bénéficiant d’une subvention globale de 300 000 F sont approuvées. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 1999.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN