D00M4-98/1051/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1051/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d'enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers (Etat major, casernes et postes) – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

98-796-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du marché négocié n° 93/149 passé avec le groupement ALCATEL TITN, il a été conclu la réalisation et la mise en oeuvre des logiciels et matériels nécessaires aux systèmes d’aide au lancement et au suivi des missions de sécurité civile du Bataillon de Marins- Pompiers de Marseille.

Le lot D de ce marché concernait la fourniture et la mise en service du matériel de téléphonie et des fournitures annexes.

La commutation des lignes « 18 » ou « 15 » vers les consoles opérateurs est contrôlée par l’autocommutateur qui attribue les appels aux consoles opérationnelles.

Le Bataillon, dans le cadre de ses missions de sécurité civile, doit assurer 24 heures sur 24 les liaisons téléphoniques entre les appels au « 18 » et les départs d’engins sur le site de l’accident ou du sinistre. Tout dysfonctionnement des liaisons téléphoniques doit donc être réparé ou corrigé dans les plus brefs délais.

La validation de ce lot a été effectuée en 1998. Il paraît de ce fait indispensable que le Bataillon se dote d’un contrat de maintenance cohérent afin de disposer d’un outil fiable pour répondre à toute demande de prompt secours, et ce au niveau :

  • du système de téléphonie opérationnelle (autocommutateur et périphériques) du centre opérationnel des services de secours et d’incendie de la Ville de Marseille (COSSIM),

  • des onduleurs et des batteries des autocommutateurs téléphoniques des casernes et des postes du BMP,

  • des enregistreurs multipistes du COSSIM.

98/1051/FAG

Il est ainsi proposé, pour la maintenance des installations téléphoniques et des systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins-Pompiers (Etat-Major, casernes et postes), de lancer un appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273, 295-2e alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

Cet appel d’offres est prévu pour une durée d’une année, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’une des parties trois mois au moins avant la date d’expiration du contrat en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour maintenance des installations téléphoniques et systèmes d’enregistrement du Bataillon de Marins- Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 A la demande du soumissionnaire retenu, le marché pourra être converti en euros.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l'article 1 ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à la réalisation de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années correspondantes, fonction 113, nature 6156.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN