D00M2-98/1039/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1039/EUGE

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES REGIES BATIMENTS – Feu

d'artifices du 14 Juillet 1999 – Appel d'offres sur performances.

98-794-REBAT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Traditionnellement, la Ville de Marseille offre, le soir du 14 Juillet, en commémoration de la Fête Nationale, un feu d'artifices à la population marseillaise.

En raison de la nature des besoins à satisfaire et de l'exigence des résultats à atteindre, le principe de l'appel d'offres sur performances, conformément aux articles 303 et 298 bis à 300″ bis du Code des Marchés Publics, a été retenu pour la présente consultation.

A cet effet, un dossier de consultation des entreprises pyrotechniques a été élaboré par la Direction Générale de la Logistique en vue de la passation d'un marché pour un montant de 580 000 F TTC pour la conception et l'exécution du projet.

Le programme établi définit la composition du spectacle souhaité. Il permet aux candidats de formuler une offre portant à la fois sur la conception et sur le tir du feu d'artifices du 14 Juillet 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS SA PARTIE LEGISLATIVE

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de lancer un appel d'offres sur performances précédé d'un appel public à la concurrence en vue de désigner l'entreprise qui sera chargée de la conception et du tir du feu d'artifices du 14 Juillet 1999.

98/1039/EUGE

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Les offres seront examinées et classées par la Commission prévue à l'article 279 du Code des Marchés Publics qui comprend en outre un tiers au moins de personnalités désignées par arrêté de Monsieur le Maire, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres (article 303 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 4 Le montant de la dépense, sous réserve du résultat de l'appel d'offres, est de

580 000 F TTC maximum. Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits Nature 6232 Fonction 023, du Budget Primitif 1999 de la Direction des Régies "Bâtiments" de la Direction Générale de la Logistique.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN