D00M1-98/1045/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1045/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Attribution des

Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) et Prestations Vestimentaires aux agents des Directions de l'Entretien, des T.A.M., de l'Ecologie et des Espaces Verts.

98-793-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La délibération n° 94/227/AG en date du 29 Avril 1994, modifiée par la délibération n° 95/450/AG du 21 Avril 1995, a déterminé les Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires dont doivent bénéficier les agents municipaux. Pour chaque service, il est précisé les différents éléments de dotations, ainsi que leur périodicité.

Le présent rapport concerne l'évolution des Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires, excluant les uniformes, attribués aux agents des 3 services ci-après :

  • Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts

  • Direction des Transports Ateliers Magasins

  • Direction de l'Entretien Ce qui représente les effectifs suivants :

  • D.E.E.V. 250 agents

  • TAM 410 agents

  • ENTRETIEN 180 agents

soit un total de 840 agents, à savoir 10 % du total général des agents dotés d'Equipements de Protection Individuelle et de Prestations Vestimentaires.

Les Equipements de Protection Individuelle sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ainsi que sa santé. Ceux-ci doivent satisfaire aux exigences essentielles qui sont les suivantes :

  • exigences de la sécurité : efficacité de la protection, la durée potentielle de protection, innocuité, etc…

  • exigences d'information concernant le niveau de protection apporté, les limites prévisibles d'emploi, les délais de péremption, les modes d'emploi, les instructions concernant le stockage, l'entretien, le nettoyage etc…,

  • exigences de la tâche : réduction de la gêne au travail et à la mobilité et la commodité fonctionnelle, la compatibilité avec les autres équipements utilisés …,

  • exigences de confort : légèreté, confort thermique, encombrement limité, perméabilité à la sueur …

    Les Prestations Vestimentaires sont portées par les agents en raison de leur profession. Elles doivent garantir les meilleures conditions d'hygiène, de propreté et de confort.

    Les Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires attribués aux agents des trois services concernés, ont fait l'objet pendant l'année 1998 d'une révision générale à l'issue de réunions de travail inter-services. Les représentants du personnel, membres du Comité d'Hygiène et Sécurité, ont participé à ces réunions.

    En fonction des dotations et des périodicités retenues, la Direction des Achats attribuera ces Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires de la façon suivante :

    • Individuellement, sous forme de paquetage "dit de base" pour les éléments distribués annuellement et pluriannuellement.

    • Aux services, à leur demande, pour les Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires relatifs à un complément de dotations qu'ils gèrent eux- mêmes.

      Les documents joints au présent rapport sont constitués de 3 tableaux :

  • tableau n°1 : les dotations de base et complémentaires pour le service D.E.E.V.

  • tableau n°2-A- : les dotations de base et complémentaires pour le service T.A.M. subdivision : exploitation des parcs

  • tableau n°2-B- : les dotations de base et complémentaires pour le service T.A.M. subdivision : entretien des parcs

– tableau n°3 : les dotations de base pour la direction de l'Entretien.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DECRET N° 85/603 DU 10 JUIN 1985

VU L’AVIS EMIS PAR LES C. H. S. EN LEUR SEANCE DU 12 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les conditions d'attribution des Equipements de Protection Individuelle et Prestations Vestimentaires, déterminées par la délibération n° 94/227/AG du 29 Avril 1994, modifiée par la délibération n° 95/450/AG du 21 Avril 1995 pour les services DEEV, TAM et ENTRETIEN, sont redéfinies par les tableaux 1, 2-A-, 2-B- et 3 annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 A titre exceptionnel, des dotations complémentaires concernant exclusivement la sécurité pourront être attribuées à l'ensemble des agents au cas par cas, selon la fonction assurée et en accord avec le Service Prévention et Conditions de Travail.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts Nature 60636 – Fonction 020 du budget de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN