D00LY-98/1060/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1060/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – GRAND

PROJET URBAIN – Saint-Antoine – Convention entre la Ville et FRANCE TELECOM – Déplacement de réseaux – Indemnisation.

98-790-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement et au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allô Mairie «  et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/026/EHCV du 2 février 1998, le Conseil Municipal approuvait le dossier de consultation des entreprises et le lancement d’un appel d’offres ouvert relatifs à la réalisation de l’aménagement de la Traversée du Noyau Villageois de Saint-Antoine, au titre du Grand Projet Urbain.

Dans ce cadre des élargissements de trottoirs sont prévus nécessitant le déplacement des réseaux de télécommunication et de vidéocommunication dont FRANCE TELECOM, opérateur de droit privé, est propriétaire.

Une partie de ces travaux de génie civil et de câblage conditionne le démarrage des travaux de voirie, faisant l’objet du marché qui doit être attribué au terme de la procédure d’appel d’offres sus-mentionnée.

Demandée par la Ville de Marseille, cette opération, dont la durée (études et travaux) est estimée à trois mois, sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre de FRANCE TELECOM et consistera notamment à :

  • déplacer des chambres ;

  • réaliser des conduites ;

  • effectuer des câblages.

Le coût prévisionnel, aux conditions économiques de septembre 1998, s’élève à 249 430 F. H.T., y compris les frais de maîtrise d’oeuvre et d’ouvrage, suivant le détail estimatif annexé à la présente délibération.

La Ville de Marseille s’engage à indemniser intégralement FRANCE TELECOM sur la base de ce montant, étant entendu que, tout dépassement du coût prévisionnel qui interviendrait pendant le déroulement de l’opération, et pour quelque raison que ce soit, resterait à la charge de FRANCE TELECOM.

Il est donc proposé d’approuver une convention fixant les modalités techniques de l’opération et l’indemnité versée à la S.A. FRANCE TELECOM par la Ville de Marseille.

98/1060/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et la S.A. FRANCE TELECOM pour le déplacement des réseaux de télécommunication et de vidéocommunication installés dans l’emprise des travaux prévus dans le cadre du Grand Projet Urbain Saint-Antoine.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 3 L’indemnité versée par la Ville de Marseille au titre de cette convention sera imputée sur les crédits à inscrire au budget de la Direction de la Voirie – Fonction 64 – Nature 678.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN À LA POLITIQUE DE LA VILLE

ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN