D00LN-98/1031/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1031/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Reconstruction de l'ensemble sportif COSEC RUFFI – Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvres.

98-779-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/499/CESS du 29 juin 1998, le Conseil Municipal approuvait la convention de mandat confiant à l'E.P.A.E.M (Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée), la reconstruction de l'ensemble sportif Cosec RUFFI .

Dans le cadre de ses missions, l'E.P.A.E.M, a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre .

A l'issue des procédures réglementaires et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l'avis de publicité, la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvres, lors de sa réunion du jeudi 12 novembre 1998, a émis un avis favorable sur l'équipe n° 4, composée comme suit :

  • M. Rémy MARCIANO , Architecte et Mandataire du Groupement

  • B.E.T – SP2I , Bureau Etude Technique

  • M. Jérôme MAZAS , Paysagiste

    Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de retenir le groupement susvisé et d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre ci-annexé , dont le montant provisoire s'élève à 1.061.280,00 F.

    Il est rappelé que la signature et la gestion du marché de maîtrise d'oeuvre qui en résulteront font partie des missions du mandataire .

    98/1031/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

    VU LA LOI N° 85-704 ET SES DECRETS D'APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 98/499/CESS DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé, suivant l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvres, le choix du groupement constitué de :

    • Monsieur Rémy MARCIANO , Architecte et Mandataire du Groupement

    • B.E.T SP2I , Bureau d'Etude Technique

    • Monsieur Jérome MAZAS , Paysagiste

pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre de base avec visa des études d'exécution, telle que définie par la loi MOP n° 85-704 du 12 Juillet 1985, par le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, et par arrêté du 21 décembre 1993, complétée d'une mission O.P.C, en vue de la reconstruction de l'ensemble sportif Cosec RUFFI .

ARTICLE 2 Est approuvé le marché de maîtrise d'oeuvre ci-annexé .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN