D00LJ-98/0992/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Acompte

subvention de fonctionnement à l'Office de la Mer – BP 99.

98-775-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Office de la Mer doit obligatoirement payer certaines dépenses incompressibles de fonctionnement dès le début de l’exercice et avant le vote du budget primitif 1999.

Par conséquent, afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de cet organisme, il est indispensable de prévoir, dès maintenant, le crédit nécessaire au versement d’acompte sur la subvention de la Ville au titre de l’année 1999.

Les besoins de l’Office de la Mer pour le 1er trimestre 1999 ont été estimés à

70 000 F.

Ce montant ne permet de préjuger, en aucune façon, des décisions qui interviendront

lors de la préparation du Budget Primitif 1999 concernant l’attribution de subvention à l’Office de la Mer.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est alloué un acompte sur subvention de fonctionnement de 70 000,00 F (soixante dix mille francs) à l’Office de la Mer.

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ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN