D00LF-98/0970/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Convention entre la Ville de Marseille et l'Association "Avenir du 10ème".

98-771-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans la cadre de son action sociale de proximité, la Ville finance dans les différents quartiers des programmes d’activités pour répondre aux attentes du public en difficulté.

Aujourd’hui, elle entend renforcer son action dans le 10ème arrondissement pour répondre à des besoins émergeants ou non satisfaits, représentant un caractère d’utilité sociale, pour les familles et les jeunes.

La présente délibération a pour objet de faire approuver une convention établie entre la Ville de Marseille et l’Association  » Avenir du 10ème « , pour financer en partie la mise en oeuvre de programmes d’actions et de projets socio-culturels, sportifs, éducatifs et de prévention destinés à améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants du 10ème arrondissement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association  » Avenir du 10ème « .

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la dite convention.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville pour un montant de 400 000 F. La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 1999 sur la Nature 6574 – Fonction 524.

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ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN