D00L4-98/1020/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Entretien du Jardin des aveugles – Les Olives (13ème arrondissement) – Subvention à l'Association "Les Cannes Blanches" pour l'entretien du Jardin des Aveugles.

98-760-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 78/505/U du Conseil Municipal du 6 octobre 1978, la Ville de Marseille a passé une convention de réalisation d'un jardin paysager pour aveugles pour le Foyer Méditerranéen des Aveugles "Les Cannes Blanches", avenue des Poilus dans le 13ème arrondissement.

Dans le cadre de cette convention, une subvention de 100.000 F avait été attribuée à l'Association pour la réalisation des travaux ainsi qu'une participation annuelle de la Ville pendant 5 ans de 5.000 F représentant environ 30 % des frais d'entretien.

Par délibération n° 84/320/UCV du Conseil Municipal approuvée le 13 juillet 1984, la Ville de Marseille a reconduit pour 5 ans l'attribution d'une subvention annuelle pour un montant réévalué à 15.000 F TTC, par délibération n° 88/619/UCV du 22 décembre 1988, cette période a été renouvelée pour 5 ans, et le montant de la subvention portée à 18.000 F, et enfin par délibération n° 93/742/HCV du 29 novembre 1993, cette période a été de nouveau renouvelée pour 5 ans et le montant de la subvention portée à 20.000 F.

Cette période s'achève en décembre. Compte tenu de la qualité de l'entretien du jardin concerné, il convient de renouveler l'attribution d'une subvention annuelle forfaitaire fixée à 20.000 F TTC, non actualisable, pour une période de 5 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est allouée une subvention annuelle non actualisable de 20.000 F TTC à l'Association "Les Cannes Blanches", pour une période de 5 ans, au titre de la participation de la Ville pour l'entretien du Jardin pour Aveugles (13ème arrdt).

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur la nature 6574, fonction 823 "Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé" sur les crédits inscrits au Budget Primitif 99 "Section Fonctionnement de la Ville de Marseille et, pour les années à venir, sur les crédits inscrits et ouverts sur la même nature budgétaire.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN