D00KZ-99/0037/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Prorogation de l'OPAH

"MARSEILLE-SAINT-LOUIS" 13015 MARSEILLE – Avenant n° 1 à la convention Ville/Etat/ANAH.

98-755-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué aux Droits des Sols, au Logement et aux Relations avec les Organismes HLM , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/413/HCV du 21 avril 1995, le Conseil Municipal approuvait la création d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le quartier de St Louis (15ème), pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 1996, ainsi que le projet de convention d’opération Ville-Etat-ANAH précisant les engagements de chacun des partenaires.

Le Conseil Municipal approuvait également le maintien des aides municipales instituées sur un périmètre appelé "15ème sud", comprenant les quartiers des Crottes, de la Cabucelle et de Saint Louis, pour la même durée.

Ces dispositifs arrivent à échéance le 31 décembre 1998.

L'OPAH de St Louis a connu un démarrage un peu lent du fait de la faible mobilisation des propriétaires bailleurs. Mais, grâce à une importante campagne de communication menée sur le terrain par la SARL URBANIS, équipe désignée par la Ville, ce retard a pu être rattrapé et des résultats probants ont été obtenus :

  • 232 dossiers ont été subventionnés pour un objectif initial de 120,

  • 9,3 MF de travaux ont été générés par les propriétaires privés,

  • 3,8 MF de subventions ont été engagées par les partenaires financiers dont 2 MF par la Ville de Marseille.

    Dans ce contexte, il apparait opportun de demander à l'Etat et à l'ANAH de proroger d'un an cette opération pour recueillir les fruits de la communication effectuée et satisfaire la demande croissante des propriétaires.

    Pour cela, il vous est proposé :

  • d'approuver l'avenant n° 1 à la convention d'OPAH passée entre la Ville, l'Etat et l'ANAH, qui prévoit également les objectifs de l'opération pour cette quatrième année et les engagements de chacun des partenaires en termes financiers.

  • de maintenir le système d'aides aux propriétaires privés, approuvé par la délibération du 21 avril 1995 précitée.

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L'animation de l'opération pour cette quatrième année sera assurée par l'équipe URBANIS présente sur le site jusqu'en décembre 1999, conformément au marché n° 97/536 qui la lie avec la Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1, ci-joint, à la convention Ville/Etat/ANAH qui proroge l'OPAH « Marseille St Louis » jusqu'au 31 décembre 1999.

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 2 Est maintenu jusqu'au 31 décembre 1999 le régime d'aides financières aux propriétaires privés du 15ème SUD suivant les critères fixés par délibération n° 95/413/HCV du 21 avril 1995.

ARTICLE 3 La dépense supplémentaire est évaluée à 0,8 MF. Elle sera imputée au budget de fonctionnement nature 657.2 fonction 824.

ARTICLE 4 L'Etat est sollicité pour contribuer au financement de l'équipe opérationnelle.

ARTICLE 5 Les collectivités territoriales sont sollicitées pour apporter aux propriétaires privés des aides complémentaires à celles de la Ville, de l'Etat et de l'ANAH.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN