D00KV-99/0021/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0021/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Nomination de deux Conseillers Municipaux au sein du Comité de la Caisse des Ecoles. Désignations.

98-751-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Caisse des Ecoles, créée par la Loi du 10 Avril 1867 art. 15, a pour vocation de faciliter et d’encourager la fréquentation de l’école primaire publique. Pour cela de nombreuses actions sont votées chaque année telle que aide apportée aux familles, soutien à l’action éducative, mise en place d’un programme éducatif et opérations diverses.

Il s’agit d’un Etablissement Public Communal, administré par un Comité dont la composition est fixée par le décret N° 60-977 du 12 septembre 1960 modifié par les décrets n° 77-276 du 24 Mars 1977 et n° 83-838 du 22 septembre 1983 ainsi qu’il suit :

  • Le Maire, Président ;

  • Les Inspecteurs de l’Education Nationale ;

  • Un membre désigné par le Préfet ;

  • Deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal ;

  • Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils sont empêchés.

    Concernant le nombre des Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale.

    C’est ainsi qu’actuellement à Marseille, 14 Conseillers Municipaux et 14 Inspecteurs de l’Education Nationale siègent au sein du comité.

    Or, à compter de la rentrée scolaire 1998/1999, deux Inspecteurs de l’Education Nationale supplémentaires assurent leurs fonctions dans des écoles de Marseille.

    Donc, afin de maintenir la parité existante d’une part, et compte tenu de l’importance croissante des actions de la Caisse des Ecoles d’autre part, il est apparu nécessaire d’augmenter de 2 le nombre de Conseillers Municipaux siégeant au sein du Comité.

    99/0021/CESS

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LE DECRET N° 60.977 DU 12 SEPTEMBRE 1960, MODIFIÉ PAR LES DÉCRETS N°77-276 DU 24 MARS 1977 ET N° 83-838 DU 22 SEPTEMBRE 1983 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est adoptée la nomination de 2 Conseillers Municipaux siégeant au Comité de la Caisse des Ecoles et dont les noms suivent :

    • M. Robert CIOFFI

    • M. André CAMERA

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN