D00KU-98/1028/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1028/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – ECOLE SUPERIEURE D'ART – Versement

de bourses à des étudiants.

98-750-ESBAM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l'Ecole Supérieure d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 78/406/IP du 6 octobre 1978, approuvée le 16 octobre 1978, la Ville a institué le principe de bourses annuelles destinées à des élèves de l'Ecole Supérieure d’Art afin de les aider financièrement dans la poursuite de leurs études.

L'évolution des pratiques artistiques, de plus en plus diversifiées et faisant aujourd'hui souvent appel aux technologies nouvelles de l'informatique, de l'image et du son, a pour conséquence d'entraîner pour certains étudiants des dépenses supplémentaires nécessaires à l'élaboration de leurs projets, lorsque les prestations et fournitures courantes assurées par l'Ecole ne peuvent répondre en totalité à leurs besoins.

Il paraît normal d'aider financièrement ces étudiants, désignés par les professeurs responsables de leur projet.

Le document ci-annexé énumère les étudiants bénéficiaires et le montant de la bourse attribuée à chacun d'eux.

La dépense d’un montant de 61 000 F (SOIXANTE ET UN MILLE FRANCS) sera imputée sur les crédits prévus au budget 1999, fonction 01, nature 6714, intitulé "Activités artistiques – Bourses" et qui seront ouverts par la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent au proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L'attribution de bourses s'applique à des étudiants devant réaliser un travail artistique, dans le cadre de leurs études, nécessitant des frais particulièrement élevés.

98/1028/CESS

Les étudiants sont désignés par le directeur de l'Ecole sur propositions des professeurs.

ARTICLE 2 Les étudiants figurant dans l'état ci-annexé seront destinataires d'une bourse destinée à les indemniser partiellement de leurs frais.

ARTICLE 3 La dépense correspondante soit 61 000 F (SOIXANTE ET UN MILLE FRANCS) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999, fonction 01, nature 6714, intitulé "Activités artistiques – Bourses" et qui seront ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN