D00KT-99/0113/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er Mars 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Financement attribué au Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour la gestion de la Politique de la Ville – Financement du dispositif opérationnel du contrat de ville 1999.

98-749-DMPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N°98/0571/CESS du 20 Juillet 1998, la Ville de Marseille a approuvé la constitution d’un Groupement d’Intérêt Général (GIP) pour la gestion de la Politique de la Ville. Il vous est rappelé que le GIP, constitué avec l’Etat et en application du décret n°93/705 du 27 Mars 1993, a pour objet :

services publics,

  • la gestion des équipes opérationnelles,

  • la gestion du budget de fonctionnement de ces équipes,

  • la gestion des dispositifs mis en oeuvre dans les quartiers pour l’aménagement des

  • la gestion de la Lettre de Communication du DSU.

Pour permettre son fonctionnement durant le premier trimestre 1999, le Conseil

Municipal a autorisé par délibération n°98/1029/CESS du 21 Décembre 1998 le paiement d’un acompte de 2 000 000 F.

Le budget 1999 du GIP a été approuvé par décision du Conseil d’Administration du 18 Janvier 1999. Il s’élève à 8 263 726 F ; le montant de la participation de la Ville de Marseille est de 4 897 000 F. Il s’agit donc d’approuver le 2ème versement de la participation annuelle, soit un montant de 2 897 000 F.

L’Etat participera également au financement du GIP.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DÉLIBÉRATIONS N°98/0571/CESS DU 20 JUILLET 1998 ET N° 98/1029/CESS DU 21 DÉCEMBRE 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une participation financière d’un montant de 2 897 000 F est attribuée au Groupement d’Intérêt Public pour la gestion de la Politique de la Ville pour assurer le fonctionnement des missions qui lui sont confiées.

ARTICLE 2 Le montant des dépenses sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville à inscrire au Budget Primitif 1999 Nature 65 738 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN