D00KS-98/1004/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1004/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – Zone d'Aménagement Concerté de la Soude 13009 MARSEILLE – Approbation du compte-rendu annuel d'activités – Bilan financier au 1er janvier 1998.

98-748-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS, et à l’AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La ZAC de la Soude a été créée par Arrêté Préfectoral en date du 17 juillet 1974 et son Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) approuvé par Arrêté Préfectoral du 21 septembre 1978.

L’aménagement de la zone a été confié à la SOMICA, dénommée à ce jour MARSEILLE AMENAGEMENT, aux termes d’une convention de concession approuvée par Arrêté Préfectoral du 10 octobre 1978. Cette convention a été prorogée plusieurs fois, la dernière prorogation a été décidée par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 1997 pour deux ans, soit jusqu’au 10 octobre 1999.

Le Plan d’Aménagement de Zone a été modifié à deux reprises par délibérations du Conseil Municipal des 24 février 1992 et 21 janvier 1997 visant notamment à augmenter les potentialités des terrains appartenant à la Ville ou à l’aménageur.

Cette opération arrive à échéance en octobre 1999. Dans la mesure oí¹ Marseille Aménagement commercialise les derniers terrains susceptibles d’être construits, il n’y aura donc pas lieu de proroger de nouveau la concession.

Conformément aux textes en vigueur, MARSEILLE AMENAGEMENT soumet à votre approbation un compte rendu d’activités au 1er janvier 1998 qui comprend le bilan financier prévisionnel de cette opération.

Le dernier bilan financier a été approuvé par délibération n° 97/666/EUGE du 29 septembre 1997.

Le nouveau bilan se présente de la façon suivante : 1 – Dépenses :

  • Le montant des dépenses actualisé au 1er janvier 1998 s’élève à 54 915 000 F TTC soit une diminution de 1,2 % par rapport au bilan précédent arrêté à la somme de 55 527 000 F TTC.

  • La baisse des dépenses du coût est essentiellement due à la baisse des frais financiers, grâce au versement de la totalité de la participation complémentaire de la Ville de Marseille en Mars 1998, à la réduction de la TVA résiduelle et à la suppression de rémunération de l’aménageur sur le poste « cession d’emprise publique ».

    2 – Recettes :

  • Le montant total des recettes, hors participation de la Ville au déficit, s’élève aujourd’hui à 47 610 000 F TTC, soit une baisse de 1,3 % par rapport au bilan précédent (48 220 000 F TTC).

  • Cette baisse est due :

  • à la diminution du prix de cession du dernier terrain d’activité qui passe de 400 F HT/m2 à 350 F HT/m2.

  • à la suppression de la « participation constructeur » d’un montant estimé à 242 000 F sur le terrain Chiapale, car à ce jour, aucun projet n’a été présenté compatible avec l’échéance de la ZAC en Octobre 1999.

Malgré la diminution du prix de cession du dernier terrain commercialisable le déficit global prévisionnel de cette opération reste inchangé à 7,306 000 F, tel qu’il apparaît dans la délibération n° 97/666/EUGE du 29 septembre 1997.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le compte rendu d’activités proposé par Marseille Aménagement arrêté au 1er Janvier 1998 comprenant le bilan financier prévisionnel.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN