VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1 Février 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.
99/0001/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION
DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Participations familiales aux loisirs éducatifs organisés par la Direction de la Jeunesse.
98-747-JEUNE
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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au C.C.A.S., aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Afin de faciliter à tous les jeunes Marseillais l’accès aux loisirs éducatifs organisés par la Direction de la Jeunesse (centres de vacances, classes de découverte, journées pédagogiques, Musée de la Moto, Espace Musical d’Animation HYPERION, Base Nautique de la Pointe Rouge), la Ville de Marseille pratique une tarification adaptée. A cet effet, les participations demandées aux familles pour l’accueil de leurs enfants sont déterminées par un barème progressif indexé sur les revenus imposables.
Par délibération du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal a approuvé cette tarification pour l’exercice 1998. Il convient aujourd’hui d’actualiser les participations demandées au titre de l’exercice 1999.
Cette actualisation prend en compte d’une part, l’évolution du coût de la vie et d’autre part, la capacité contributive des familles.
Des fiches jointes au présent rapport synthétisent d’une part, les activités de loisirs éducatifs organisés par la Direction de la Jeunesse et précisent d’autre part, les participations demandées au titre de l’exercice 1999.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/966/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Sont approuvés les barèmes présentés en annexe fixant les participations pour les activités organisées par la Direction de la Jeunesse durant l’année 1999.
99/0001/CESS
ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au chapitre 70 sur la nature 7066, codes fonctionnels 422, 423, 255 du Budget Primitif 1999.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.