D00KK-98/1034/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1034/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Exonération de la

redevance de passage d'occupation de poste à flot – Annulation du titre de recettes 1998 / 1430 Fonction POR- Nature 7061.

98-740-SM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le bateau Garlaban appartenant à l’Association Trans Yachting a stationné sur le Vieux Port du 10 juin 1998 au 15 juillet 1998, soit 36 jours, pendant toute la durée du Mondial la Marseillaise à Pétanque.

Il a été utilisé dans le cadre de cette manifestation pour l’organisation de diverses

festivités.

Le Mondial la Marseillaise à Pétanque est une manifestation d’importance dont les

retombées pour l’image de la Ville de Marseille sont importantes.

Il conviendrait donc d’exonérer l’Association Trans Yachting de la redevance de passage et d’annuler le titre de recettes de 30 694,32 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES PORTS MARITIMES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’exonération de l’Association Trans Yachting de la redevance de passage du 10 juin au 15 juillet 1998.

98/1034/EUGE

ARTICLE 2 Est approuvée l’annulation du titre de recettes n° 98/1430 – Fonction POR – Nature 7061.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN