D00KJ-98/0996/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0996/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION VILLE – Convention à passer

avec l'Association Provençale de Culture et Enseignement Populaire (ASPROCEP).

98-739-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, en date du 19 décembre 1997, a voté un cofinancement pour la création d’un contrat « Emploi Ville » en qualité de médiateur tsigane au Centre Social Culturel et Sportif Les Rosiers (délibération n° 97/914/EUGE – convention n° 98/108 du 12 mars 1998).

Cette expérience auprès de la population tsigane de ce quartier a été très

intéressante.

Cependant, cette communauté est toujours très mouvante et des familles ont

déménagé de la Cité des Rosiers.

Aussi, il est souhaitable aujourd’hui d’une part, d’élargir le territoire d’intervention du médiateur tsigane et d’autre part, de transformer ce contrat « Emploi Ville » en « Emploi Jeune ».

La situation actuelle du Centre Social des Rosiers ne lui permet pas d’assumer de dépense supplémentaire.

Compte tenu du territoire d’intervention élargi des Rosiers à Saint-Paul et aux Cèdres, le Comité de suivi de cette opération propose que l’Association Provençale de Culture et Enseignement Populaire (ASPROCEP) devienne l’employeur de cet Emploi Jeune.

Cette association s’engage à poursuivre le travail réalisé aux Rosiers et le partenariat mis en place autour du réseau des médiateurs tsiganes.

Le coût du poste « Emploi Jeune » est le suivant :

Pour 39 heures/semaine et un salaire égal au SMIC, annuellement : Etat : 93 840 F – Ville : 11 730 F – Région : 11 730 F.

Cette opération fait l’objet d’une nouvelle convention, signée entre la Ville de Marseille et l’Association Provençale de Culture et Enseignement Populaire (ASPROCEP), pour la gestion de cet Emploi Jeune, sous réserve d’un avis favorable de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N° 97/914/EUGE DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/203/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération conclue entre la Ville de Marseille et l’Association Provençale de Culture et Enseignement Populaire (ASPROCEP), qui annule et remplace la convention n° 98/108 du 12 mars 1998.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 11 730 F en année pleine.

Le versement de cette participation s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1998 Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN