D00KI-98/0995/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0995/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

98-738-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes.

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n° 98/208/EUGE).

4 opérations et la création de 15 postes d’Emploi Jeunes sont proposées aujourd’hui à votre approbation, sous réserve de leur acceptation par les services de l’Etat, qui remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

1 – Association SESAME – 34, rue d’Algésiras – 13010 Marseille – Création de 2 postes « Emploi Jeunes » pour assister les étudiants dans leur recherche de stage. L’un pour coordonner les actions en entreprises par la prospection et le suivi des structures d’accueil, l’autre pour coordonner les actions Jeunes, animer des ateliers, mettre en place des entretiens, et assurer le suivi du public jeune.

Ville : 11 730 F.

Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F –

2 – Service d’Accompagnement à la Réinsertion des Adultes (SARA) –

23, rue François Simon – 13003 Marseille – Création de 4 postes « Emploi Jeunes » en qualité

d’animateurs d’ambiance et de loisirs auprès des personnes confrontées à l’errance et à la précarité, reçues au sein de l’espace accueil de l’association.

Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F –

Ville : 11 730 F.

  1. – Gestion Hébergement Urgence (GHU) – 72, rue de Crimée – 13003 Marseille –

    Création de 7 postes « Emploi Jeunes » en qualité d’animateurs, d’agents médico-sociaux et d’agents d’insertion au sein de l’unité d’hébergement d’urgence.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F –

    Ville : 11 730 F.

  2. – Association Culturelle et Sportive Body and Soul – Espace Culturel

Busserine – Boulevard Jourdan – 13014 Marseille – Création de 2 postes « Emploi Jeunes » en qualité de

:

  • Médiateur culturel, chargé de l’accompagnement et de la coordination d’activités nouvelles auprès des Jeunes,

  • Médiateur social, chargé plus particulièrement de l’encadrement en milieu scolaire. Il assurera le lien entre les équipes pédagogiques et l’association dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires.

    Ville : 11 730 F.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F –

    Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention entre la Ville de Marseille et

    l’association concernée, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné par celui de l’Etat.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

    VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’Association SESAME, le Service d’Accompagnement à la Réinsertion des Adultes (SARA), l’Association Gestion Hébergement Urgence (GHU) et l’Association Culturelle et Sportive Body and Soul.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

    ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 175 950 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

    • l’Association SESAME 23 460 F

    • le Service d’Accompagnement à la Réinsertion des Adultes (SARA) 46 920 F

    • la Gestion Hébergement d’Urgence 82 110 F

    • l’Association Culturelle et Sportive Body and Soul 23 460 F

Total 175 950 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Supplémentaire 1999 (reports) Fonction 91, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN