D00KH-98/0994/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0994/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Acomptes sur les subventions à verser avant le vote du Budget Primitif 1999.

98-737-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Primitif 1999 ne sera soumis au Conseil Municipal qu’au mois de

mars 1999.

En attendant, et afin de permettre aux associations qui perçoivent des subventions de

la Ville de Marseille de fonctionner au cours du premier trimestre 1999, il y a lieu de leur verser des acomptes :

  • d’une part, au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et à la Mission Locale, associations subventionnées dans le cadre du Plan Marseille-Emploi,

  • d’autre part, au Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) qui assure la gestion financière des « Emploi Jeunes » et des « Contrats Emploi Ville » pour la Ville de Marseille.

    En effet, par délibération n° 97/494/EUGE du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a approuvé la signature du protocole relatif à la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Marseille (Ex Plan Local d’Insertion par l’Economique) pour la période 1997-2002.

    L’engagement financier annuel de la Ville de Marseille en dotation directe à la structure de gestion du PLIE, Association PLIE de Marseille, est de 6 MF.

    Le montant de l’acompte à verser est de 1 800 000 F.

    Par délibération n° 97/253/EUGE du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a approuvé la subvention de fonctionnement à la Mission Locale de Marseille, pour un montant de 2 710 000 F. Cette subvention a été augmentée de 300 000 F en Décision Modificative n°1 1998.

    Le fonctionnement de la Mission Locale pour le premier trimestre 1999 nécessite la mise en place d’une avance égale à 900 000 F.

    Enfin, le CNASEA assure le versement des cofinancements des Emploi Jeunes conformément à la convention n° 98/190 passée au Conseil Municipal du 30 mars 1998 par délibération n° 98/206/EUGE et poursuit aussi la gestion des « Contrats Emploi Ville » qui n’ont pas été transformés, conformément à la convention n° 97/188 passée au Conseil Municipal du 23 décembre 1996.

    Il est impératif de verser au CNASEA un acompte de 1 700 000 F pour qu’il n’y ait pas d’interruption dans les remboursements aux associations.

    98/0994/EUGE

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/893/EUGE DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N° 97/253/EUGE DU 28 AVRIL 1997

    VU LA DELIBERATION N°97/494/EUGE DU 21 JUILLET 1997 VU LA DELIBERATION N°98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribués les acomptes suivants :

    • à l’Association PLIE de Marseille, structure de gestion du

      Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour un montant de 1 800 000 F

    • à la Mission Locale de Marseille pour un montant de 900 000 F

    • au Centre National pour l’Aménagement des Structures

      des Exploitations Agricoles (CNASEA) pour un montant de 1 700 000 F

      ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 1999, Mission Marseille Emploi :

    • Nature 6574, Fonction 90 pour ce qui concerne le PLIE et la Mission Locale de Marseille.

    • Nature 658, Fonction 90 pour ce qui concerne le CNASEA.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de ces subventions, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient éventuellement redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN