D00KD-98/1033/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Réajustement du

barème des tarifs applicables sur les ports de plaisance à compter du 1er janvier 1999.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En vue de maintenir l'équilibre du Budget Annexe des Ports de Plaisance, il convient de procéder au réajustement des tarifs applicables sur les ports.

Ce réajustement est basé sur l'évolution prévisible des prix à partir des indices mensuels communiqués par l'INSEE : indice à la consommation pour les postes à flot et les plans d'eau et indice à la construction pour les terre-pleins.

Il est donc proposé pour 1999, de réévaluer de 0,5 % les tarifs des redevances de postes à flot et de plans d'eau et de maintenir les tarifs des redevances de terre-pleins.

La provision pour travaux est maintenue au taux de 6,25 % du tarif poste à flot à l'année appliqué aux sociétés nautiques du Vieux Port.

Les tarifs de mise à disposition à titre exceptionnel de la barge "Le Gabian", en cas de carence de l'initiative privée et les tarifs de passage sur le Ferry Boat restent inchangés pour 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’AVIS DES CONSEILS PORTUAIRES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est adopté le barème des tarifs ci-annexé, à compter du 1er janvier 1999.

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ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Annexe des Ports : Nature 7060 – Redevances d'usage des postes d'amarrage. Location longue durée Nature 7061 – Redevances d'usage des postes d'amarrage. Location de passage Nature 7063 – Redevances d'occupation domaniale (terre-pleins)

Nature 7065 – Aires de carénage

Nature 7067 – Stationnement des bateaux et engins de plage (parc à dériveurs) Nature 758 – Autres produits accessoires

Nature 772 – Produits sur exercices antérieurs

et au Budget Général – Fonction 89 Nature 7068 – Autres redevances et droits.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PECHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN