D00KB-98/0978/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0978/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE – GRAND PROJET URBAIN – Programme

1998 – Développement Social Urbain – Investissement – 4ème série d'opérations – SAINT-ANTOINE EST – Site DSU situé sur le GPU – Hôpital Edouard Toulouse – Rénovation de la salle de spectacle.

98-731-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'hôpital Edouard Toulouse possède une salle de spectacles de 200 m2 fermée

depuis huit ans.

L'opération d'investissement porte sur des travaux de rénovation et sur l'acquisition

d'équipements scéniques. Il s'agit dans un premier temps, de rendre opérationnelle la salle de spectacles en remettant aux normes les installations techniques, en augmentant la volumétrie des lieux, en renforçant l'image et l'accueil de la salle. Dans un second temps, les travaux porteront sur l'extérieur : façades et signalétique urbaine.

Le centre hospitalier a une riche expérience théâtrale et artistique et est à la recherche d'une communion entre culture et santé mentale.

Son expérience culturelle s'est exprimée dans trois domaines : le théâtre, les arts plastiques et la recherche.

Des troupes professionnelles de théâtre, des échanges et un partenariat avec les acteurs socio-éducatifs et culturels locaux de proximité lui permettront d'atteindre ses objectifs.

Le théâtre OFF travaille en partenariat avec l'hôpital depuis 15 ans.

Grâce au projet de rénovation de la salle de spectacles, l'hôpital sera ouvert sur la cité afin de se positionner comme lieu officiel d'expression théâtrale et artistique au coeur des quartiers Nord de la Ville de Marseille. Un lieu d'échanges est ainsi créé entre les actions de développement culturel des acteurs socio-éducatifs et culturels et celles existant au Centre Hospitalier Edouard Toulouse.

Ce projet aura des retombées sur la santé des malades et permettra la reconnaissance d'une valeur artistique aux productions de malades mentaux.

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention au centre Hospitalier Edouard Toulouse, sis 118 chemin de Mimet – 13917 Marseille cedex 15, sur des travaux d'un montant total de 3 758 144,44 F TTC. Le financement de cette opération serait réparti de la façon suivante :

  • Ville 413 559 F

    – Etat 921 891 F

  • Région 500 000 F

  • Crédits européens 1 090 672 F

  • Conseil Général 375 814 F

  • Autofinancement 456 208 F

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés :

    • le versement d'une subvention de 413 559 F au Centre Hospitalier Edouard Toulouse sis, 118 chemin de Mimet- 13917 Marseille pour la rénovation de la salle de spectacles et l'acquisition d'équipements scéniques.

      La subvention sera imputée sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 et suivants – Fonction 824 – Nature 6572 (OPI n°I 4793-01).

    • la convention ci-jointe pour les subventions d'un montant cumulé de 300 000 F sollicitées par un même porteur pour un ensemble d'opérations et d'actions. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 2 Le versement de la subvention ne sera possible qu'après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d'exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 3 La subvention est mandatée aux associations sous réserve de la production des documents comptables clairs et précis et de la vérification de l'ensemble des pièces administratives et financières.

ARTICLE 4 La durée de la validité de cette subvention est fixée au 1er décembre 2000. Au delà, la subvention sera caduque. Toutefois, en cas de commencement d'exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d'exécution et d'une note circonstanciée sur l'objet du retard.

ARTICLE 5 Les porteurs de projet saisiront l'Etat, la Région, et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN