D00KA-98/0979/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0979/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – CONTRAT DE VILLE – Programme de Développement Social 1998

– Investissement – 5ème série d'opérations – Sites DSU hors GPU.

98-730-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la Solidarité Urbaine pour 5 ans (1994-1998).

Celui-ci s'articule autour des objectifs d'intervention prioritaires suivants :

  • la réussite scolaire et la lecture publique

  • l'action économique et l'emploi

  • la prévention de la délinquance et la lutte contre la toxicomanie

  • l'insertion par les loisirs, la culture et le sport

  • la requalification urbaine et l'amélioration du logement des plus démunis

  • l'amélioration des Services Publics de Proximité

    La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

    Cette concertation avait permis de rédiger les projets de Développement de Site qui constituent une véritable charte d'objectifs stratégiques pour cinq ans et qui ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 2 Décembre 1996.

    La Note d'Orientation 1998 adoptée au Conseil Municipal du 19 Décembre 1997 décline ces cinq objectifs prioritaires sur chacun des sites et définit le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

    Pour l'année 1998 qui constituera le dernier exercice de ce présent Contrat de Ville, les programmes d'opérations s'inscrivent respectivement dans ce cadre à travers ces axes stratégiques définis pour chaque site.

    Le programme de Développement Social Urbain 1998 Investissement 5è série d’opérations, d’un montant de 255 207 F, constitue l’aboutissement de cette démarche et concerne

    l’ensemble des sites DSU, hors les sites DSU du GPU qui feront l’objet d’un rapport au Conseil Municipal séparé.

    VALLEE DE L'HUVEAUNE

  • MPT de l'Huveaune

    Optimisation des conditions d'accueil du public sur la plate-forme de services publics de la Maison pour Tous de la Vallée de l'Huveaune par l'acquisition de mobiliers adaptés pour un montant total de 51 650 F. Il vous est proposé d'attribuer à Promotion Citoyenne, une subvention de 36 650 F.

    HAUTS DE MAZARGUES

  • MISSION LOCALE DE MARSEILLE

    Acquisition de matériel de bureau pour permettre le fonctionnement de la préfiguration de la plate-forme de services publics des Hauts de Mazargues. Il vous est proposé d'attribuer à la Mission Locale de Marseille, une subvention de 24 400 F pour une opération totale de 39 460 F.

  • CLUB FEMININ DU SUD

    Par délibération n° 98/0476/CESS du 29 juin 1998, la Ville de Marseille a attribué une subvention de 15 000 F au "Club Féminin du Sud" pour l'acquisition de matériel de bureau dont le coût total était évalué à 154 489 F.

    Cette association n'a pu obtenir les subventions des partenaires financiers venant abonder le financement Politique de la Ville.

    Le coût réel des acquisitions a été ramené à 30 000 F il vous est proposé d'attribuer au Club Féminin du Sud une subvention de 20 000 F.

    LA ROSE-MALPASSE

  • HMP REHABILITATION DU CENTRE SOCIAL MALPASSE

    Amélioration des locaux. Remise en état en peinture et papiers. Le coût total est évalué à 266 096 F . Il vous est proposé d'attribuer à Habitat Marseille Provence, propriétaire des locaux une participation financière à hauteur de 47 117 F. La Région participe pour 46 000 F, l'Etat pour 53 235 F.

    CENTRE SOCIAL MALPASSE

    En complément de l'action précédente, l'objectif de cette opération est d'améliorer les conditions d'accueil des habitants ainsi que la communication et renforcer la sécurité du bâtiment. Le montant total d'acquisition de ces équipements est de 148 306 F.

    Il vous est proposé d'attribuer au Centre Social Malpassé une subvention de 48 200 F à parité égale avec l'Etat.

    L’ensemble de ces opérations sera présenté à l’Etat, à la Région, à l’Union Européenne et aux autres partenaires financiers en vue de permettre aux porteurs de projet concernés l’obtention des subventions complémentaires demandées.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont approuvés :

    • le versement des subventions concernant le Programme 1998 de Développement Social Urbain 5è série d’opérations telles que figurant dans le tableau ci-annexé.

    • l'avenant n° 1 à la convention n° 98/302 du 29 juin 1998 pour les subventions d’un montant cumulé de 300 000 F, sollicitées par un même porteur pour un ensemble d’opérations et d’actions. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 2 La subvention de 15 000 F préalablement accordée à l'association "Club Féminin du Sud" 133, chemin de Sormiou – 13009 Marseille par délibération

n° 98/0476/CESS du 29 juin 1998 est annulée.

ARTICLE 3 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 4 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 5 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables, clairs, et précis, de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 6 La durée de la validité de la subvention est fixée au 1er décembre de l’exercice budgétaire 2000. Au-delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 7 Les subventions d’investissement d’un montant total de 176 367 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 et suivants – Fonction 824 -Nature 6572 (OPI N°A2986 98).

ARTICLE 8 Les porteurs de projet saisiront l’Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN