D00K7-98/0993/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/0993/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – DIRECTION

GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Contrat Européen CITIES portant sur la mise en place de l'expérimentation et la validation d'une plate-forme d'intégration des téléservices – Modalités financières de règlement de la participation européenne aux partenaires associés de la Ville de Marseille.

98-727-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0628/FAG du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le contrat européen CITIES portant sur la mise en place, l'expérimentation et la validation d'une plate-forme d'intégration des Téléservices.

Les modalités financières prévues à l'origine, entre les quatre sites, prévoyaient notamment que chaque ville coordonnatrice recevrait la participation européenne de l'ensemble de ses partenaires associés et en assurerait la redistribution localement.

Or, à l'occasion de la réunion de démarrage de CITIES qui a eu lieu à Rome les 19 et

20 novembre 1998, le Comité de Direction a pris note des difficultés budgétaires que rencontraient certaines villes pour redistribuer la participation européenne destinée aux partenaires associés.

Avec l'accord de la Commission Européenne, il a été décidé que la Ville de Madrid, en tant que coordonnateur financier pour les quatre sites, versera directement à tous les partenaires associés la participation européenne qui leur est due.

Parallèlement, au titre de sa coordination administrative, la Ville de Marseille aura à vérifier que les prestations dues par lesdits partenaires associés, et correspondant à la participation européenne, auront bien été effectuées.

Les partenaires associés concernés sont :

– RTM

69 690 ECUS ou EUROS

soit

452 985 F

– CETEMED

53 100 ECUS ou EUROS

soit

345 000 F

– AFPA PACA et SFT

101 470 ECUS ou EUROS

soit

659 500 F

– ARARD

52 770 ECUS ou EUROS

soit

343 000 F

Total

277 030 ECUS ou EUROS

soit

1 800 485 F

La participation revenant en propre à la Ville de Marseille est de 334 530 ECUS ou EUROS, soit environ 2,175 MF.

Cette nouvelle mesure n'ayant pas été actée dans la délibération du 20 juillet 1998, qui n'a pas encore reçue d'exécution, il est nécessaire d'en reformuler certains articles.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA REGLEMENTATION EUROPEENNE RELATIVE AUX APPELS A PROPOSITIONS

VU LE CONTRAT N° IA 1002 (AD) DE L'UNION EUROPEENNE ET SES ANNEXES TECHNIQUES ET FINANCIERES

VU LA DELIBERATION N° 98/0628/FAG DU 20 JUILLET 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvées les modifications financières apportées à la délibération n°98/0628/FAG du 20 juillet 1998 et telles que décrites ci-après.

ARTICLE 2 L'article 5 de la délibération n°98/0628/FAG est modifié comme suit :

Cette dépense fait l'objet d'une subvention européenne évaluée à 17 200 ECUS ou EUROS (environ 111 800 F).

ARTICLE 3 L'article 6 de la délibération n°98/0628/FAG est modifié comme suit :

La recette correspondant à la subvention de l'Union Européenne d'un montant de 334 530 ECUS ou EUROS (environ 2,175 MF) sera inscrite sur les budgets 1998/1999 et 2000.

En ce qui concerne le fonctionnement soit pour un montant de 317 330 ECUS ou EUROS (soit environ 2 062 645 F) sur la fonction 91 nature 7477.

La recette qui sera inscrite sur le budget 1998 est estimée à 158 665 ECUS ou EUROS soit environ 1 031 322 F.

La recette qui sera inscrite sur le budget 1999 est estimée à 79 332 ECUS ou EUROS , soit environ 515 661 F.

La recette qui sera inscrite sur le budget 2000 est estimée à 79 332 ECUS ou EUROS , soit environ 515 661 F.

En ce qui concerne l'investissement, soit pour un montant de 17 200 ECUS ou EUROS (soit environ 111 800 F) sur la fonction 91 nature 1317.

La recette qui sera inscrite sur le budget 1998 est estimée à 8 600 ECUS ou EUROS, soit environ 55 900 F.

La recette qui sera inscrite sur le budget 1999 est estimée à 4 300 ECUS ou EUROS , soit environ 27 950 F.

La recette qui sera inscrite sur le budget 2000 est estimée à 4 300 ECUS ou EUROS, soit environ 27 950 F.

ARTICLE 4 L'article 8 de la délibération n° 98/0628/FAG est abrogé.

ARTICLE 5 Le nouvel article 8 de la délibération n° 98/0628/FAG est rédigé de la façon suivante :

La Ville de Marseille demande à la Ville de Madrid, coordonnateur financier de CITIES, de régler directement aux partenaires associés de la Ville de Marseille la participation financière de la Commission Européenne qui leur revient, et ce au fur et à mesure de leur perception et sur présentation des justificatifs contractuels.

ARTICLE 6 Tous les autres articles de la délibération n° 98/0268/FAG demeurent applicables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN