D00K6-98/1032/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Nettoyage du Stade Vélodrome.

98-726-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Stade Vélodrome accueille chaque année un très nombreux public, notamment à l’occasion des rencontres sportives de l’Olympique de Marseille.

Sa capacité portée à 60 000 places et la fréquence des manifestations nécessitent pour son entretien des moyens de nettoyage industriel.

Dans ce but, il est proposé au Conseil Municipal de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics.

Les prestations feront l’objet d’un marché unique de type à bons de commande, au sens de l’article 273 du Code des Marchés Publics, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum de 1 300 000 F. T.T.C. et un maximum de 1 800 000 F. T.T.C.

Ce marché sera passé pour un an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit deux fois sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics, pour le nettoyage du Stade Vélodrome.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises joint au présent rapport, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum de 1 300 000 F. T.T.C. et un maximum de 1 800 000 F. T.T.C.

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ARTICLE 3 Le marché est conclu pour un an et pourra être reconduit deux fois, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel d’offres, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 412 (Stade) – Nature 6283 (Frais de nettoyage des locaux).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN