D00K5-98/0968/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0968/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – GRAND PROJET URBAIN – Avenant n° 2 à la convention partenariale sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'équipe commune du Grand Projet Urbain de Marseille.

98-725-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville et l'Etat, en liaison avec la Région, ont mis en place une procédure "Grand Projet Urbain" (G.P.U.) sur le territoire situé à l'entrée Nord de Marseille et regroupant plusieurs quartiers des 15ème et 16ème arrondissements.

Inscrit dans les perspectives de développement de l'aire métropolitaine marseillaise, le GPU permet d'apporter des moyens supplémentaires en investissement, destinés à réaliser des opérations de restructuration urbaine dans les quartiers en difficultés mais offrant des potentialités de développement.

Fin 1994, afin de concrétiser le caractère opérationnel de leur engagement, l'Etat, la Ville et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, mirent en place une équipe commune chargée d'assister le Comité de Suivi dans l’élaboration du Grand Projet Urbain, et d'engager les premières actions.

Les partenaires décidèrent alors de confier à la Ville de Marseille le fonctionnement matériel de cette équipe et une convention fut conclue, pour la période 1995-1996, afin d'arrêter les dispositions pratiques d'un tel fonctionnement.

Les principales modalités de conduite du Grand Projet Urbain ayant été prorogées, une convention, approuvée par le Conseil Municipal du 2 décembre 1996, fut signée par l'ensemble des partenaires, fixant, à compter du 1er janvier 1997, les moyens de fonctionnement alloués à l'équipe commune chargée de la conduite du Grand Projet. Cette convention prévoyait, en son article 8, un renouvellement par période annuelle, par reconduction expresse.

Un premier renouvellement pour l'année 1998 a été approuvé par délibération n° 97/801/EHCV du Conseil Municipal du 24 novembre 1997. L'avenant n°2 ci-annexé prévoit la prorogation de la convention sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'équipe commune du GPU de Marseille pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er janvier 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°2 ci-joint, prévoyant la prorogation, pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er janvier 1999, de la convention entre la Ville de Marseille, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Etat, sur les moyens de fonctionnement et la gestion de l'équipe commune du Grand Projet Urbain de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant et à solliciter les aides financières des partenaires de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN