D00K0-98/1053/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1053/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME DE

MARSEILLE – Budget Supplémentaire 1998 – Approbation du Conseil Municipal.

98-720-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective et de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit, par délibération, approuver le budget et les comptes de l’Office Municipal de Tourisme de Marseille.

Le Comité Directeur de l’Office, qui comprend des représentants de la Ville, a adopté en sa séance du 19 Octobre 1998, le budget supplémentaire 1998, qui se décompose comme suit :

Dépenses

Recettes

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

197 990,67

489 166,00

197 990,67

489 166,00

A – La section d'équipement :

  1. – Les dépenses : 197 990,67F

    Elles comprennent les crédits reportés de l'exercice 1997 et des propositions nouvelles maintenant ces crédits, augmentées de 272,77 F représentant la régularisation des amortissements sur le mobilier par rapport au Budget Primitif 1998 :

    • Installations générales 20 000,00 F

    • Installation à caractère spécifique 10 000,00 F

    • Outillage 32 261,84 F

    • Matériel de bureau 82 383,44 F

    • Mobilier 53 079,10 F

    • Autres immobilisations 266,29 F

  2. – Les recettes : 197 990,67F

    Elles dégagent un solde positif de 272,77 F au chapitre des amortissements représentant une régularisation par rapport au Budget Primitif 1998.

    Elles se décomposent ainsi :

    • Excédent antérieur reporté 197 717,90 F

    • Amortissement installation spécifique 0,02 F

    • Amortissement matériel de bureau – 7 861,50 F

    • Amortissement mobilier 8 134,25 F

B – La section de fonctionnement :

  1. Les dépenses : 489 166,00 F

    • Déficit antérieur : 23 695,57 F

    • Catalogue et imprimés : – 600 000,00 F Ce correctif est destiné à abonder les chapitres salaires et taxes sur les salaires.

  • Charges de personnel : 1 065 197,66 F

    Ces chapitres prennent en compte les charges dues au recrutement d'agents saisonniers dans le cadre de la Coupe du Monde, le solde des contrats engagés pour l'exposition Cosquer ainsi que la prise en charge de l'effectif du Bureau des Congrès au 1er mai.

  • Dotation aux amortissements : 272,77 F

2 – Les recettes : 489 166,00 F

Elles se composent de subventions d'exploitation ventilées comme suit :

  • Subvention demandée à la Ville 200 000,00 F

    -Subvention dans le cadre du Contrat Plan Etat Région pour

    la promotion de congrès 270 000,00 F

  • Subvention DRAC 19 166,00 F

Les représentants de la Ville, membres du Comité Directeur de l’Office, ayant voté ce document lors de la séance du 19 Octobre 1998, nous proposons au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Supplémentaire 1998.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le Budget Supplémentaire 1998 de l’Office Municipal de Tourisme de Marseille arrêté en recettes et dépenses à la somme de 489 166,00 F (quatre cent quatre vingt neuf mille cent soixante six francs) en fonctionnement et 197 990,67 F (cent quatre vingt dix sept mille neuf cent quatre vingt dix francs soixante sept centimes) en investissement.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

L’ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN