D00JW-98/1025/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

98/1025/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Réhabilitation de

l'habitat ancien – Attribution de subventions aux propriétaires privés.

98-716-PAH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, et de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement et aux Relations avec les Organismes HLM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a créé des dispositifs d'aides à la réhabilitation de l'habitat dans les Périmètres de Restauration Immobilière et d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat ainsi que pour lutter contre la saturnisme.

Les propositions de subventions ont été examinées le 12 novembre 1998, par les commissions d'élus instituées par les mêmes délibérations.

Nous vous proposons d'entériner les avis favorables de ces commissions sur les subventions dont vous trouverez les états détaillés en annexe.

  • Annexe 1 : OPAH CENTRE VILLE

    29 dossiers 370 271 F

  • Annexe 2 : PRI PANIER

    32 dossiers 278 398 F

  • Annexe 3 : Noyaux villageois du XVème SUD

    7 dossiers 713 006 F

  • Annexe 4 : Noyaux villageois du Grand Projet Urbain –

34 dossiers 507 336 F

Le versement de ces subventions est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente et à la présentation des justificatifs de dépenses correspondants.

Les règlements seront effectués par les concessionnaires pour les opérations en concession (OPAH Centre Ville : Marseille-Aménagement – PRI Panier : Marseille Habitat) et directement en comptabilité publique pour les autres opérations ( XVème Sud et Noyaux Villageois du GPU).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les subventions aux propriétaires privés dont les listes sont jointes en annexes.

Site

Nb de dossiers

Montants engagés

Mode de règlement aux bénéficiaires

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Centre Ville

PRI Panier

XVe Sud OPAH/GPU

29

32

47

34

370 271

278 398

713 006

507 336

par le concessionnaire par le concessionnaire directement par la Ville

directement par la Ville

TOTAL

142

1 869 011

ARTICLE 2 Les travaux subventionnés doivent être commencés dans le délai d'un an et réalisés dans le délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

ARTICLE 3 Les subventions visées à l'article 1 ci-dessus, seront versées après contrôle de l'exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures correspondantes. Le cas échéant, ces versements seront minorés au prorata des travaux effectivement réalisés.

ARTICLE 4 Les dépenses à régler directement aux bénéficiaires par la Ville s'élèvent à

1 220 342 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6572, Fonction

824.

ARTICLE 5 Les subventions à verser via les concessionnaires s'élèvent à 648 669 F. Elles seront imputées au Budget Municipal Nature 6745.2, Fonction 01.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS,

AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN